Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

419 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4563 au texte N° 3875 - Article 63 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...

I. – La mise sur le marché de glyphosate est interdite. II. – Par conséquent, sont retirées dès l’entrée en vigueur de la présente loi les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant les substances actives considérées comme préoccupantes suivants : 1° Le métam-sodium ; 2° L’amitrole ; 3° Le diquat ; 4° Le chl...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4457 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 4° ter de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est inséré un 4° quater ainsi rédigé : « 4° quater Objectif de 100 % de plastique à la fois biosourcé et biodégradable mis sur le marché d’ici le 1er janvier 2025 ; » Exposé sommaire : Cet ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4546 au texte N° 3875 - Après l'article 51 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑18‑2. – Au 1er janvier 2022, les techniques du génie végétal pour la stabilisation surfaciques des sols seront composées exclusivement de fibres naturelles liées mécaniquement sans aucun additif. » Exposé sommaire : ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4542 au texte N° 3875 - Article 13 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – À l’article L. 441‑2 du code de la consommation, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : « , y compris logiciels, ». » Exposé sommaire : Dans les produits avec une composante numérique, les logiciels nécessaires au bon fonctionnement du produit peuvent être...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4506 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses continues d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de déperdition de transmission des compétences et des savo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4551 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° Au 1° du II, avant les mots : « de remplir » , le début de l’alinéa est ainsi rédigé : « 1° Une hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs, grâce à l’interdiction...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4510 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4441 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑1. – À compter du 1er janvier 2022 est interdite toute publicité, propagande ou action commerciale en faveur des vols particuliers entre deux villes situées en France métropolitaine ou des offres de voyages incluant des vols internationaux longs courriers pour des...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4454 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Le IV est remplacé par un IV et un V ainsi rédigés : « IV. – La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée au plus tard à partir du 1er janvier 2025. « Les distributeurs disposant, dans les commerces de détail...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4477 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

I. – Dans le but d’atteindre l’objectif d’accélération du report modal prévu à l’article 1 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, un plan d’investissement destiné à élargir l’assiette de la prime à la conversion est mis en place au plus tard le 1er janvier 2023, sous réserve de l’adoption en loi de fi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4479 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Le b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Dans sa partie "Financement", qui explique comment les mesures doivent être financées, la CCC demande la suppression des diverses exonérations fiscales sur les énergies foss...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4499 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l'article 66, insérer l'article additionnel suivant : Les fermes-usines sont interdites sur le territoire national dans un délai d 'un an à compter de la publication de la loi n° du relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4569 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Prud'homme, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...

I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des mesures définies au II est, à compter de la publication de la présente loi, subordonné à des contreparties climatiques définies au III. II. – Les mesures concernées par le III et ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4568 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

I. – Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, mise en place par l’article 72 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, fait l’objet d’une augmentation détaillée au présent II, qui entre en vigueur le 31 décembre 2022 au plus tard....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4529 au texte N° 3875 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

L’article L. 421‑17 du code minier est ainsi rédigé : «  « Art. L. 421‑17. – I. – Toute personne propriétaire d’un immeuble ayant subi des dommages résultant d’une activité minière présente ou passée est indemnisée de ces dommages par le fonds de garantie. « II. – L’indemnisation versée par le fonds assure la réparation intégrale des do...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4540 au texte N° 3875 - Article 13 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter l’article 13 par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). – L’article L. 217‑12 est ainsi rédigé : « Art. L. 217‑12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par cinq ans à compter de la délivrance du bien. Ce délai est porté à dix ans si le bien concerné appartient aux catégories 1, 4, 8 ou 10 des...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4561 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l’article L. 331‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 331‑2-1. – Toute demande d’extension ou de création qui soumettraient des exploitations agricoles à une autorisation correspondant à la nomenclature des installations classées telle qu'elle résulte de la législation en vigue...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4439 au texte N° 3875 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme

À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, substituer au chiffre : « 40 » le chiffre : « 65 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 à hauteur de 65% au lieu de 40%. L'objectif national actuel est une réduction de 40% ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4498 au texte N° 3875 - Article 42 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Après l’année : « 2028, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « la location de tout bien immobilier dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire clairement la location des passoires thermiques en 2028. Par sa mesur...