Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

297 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1520 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le dernier alinéa de l'article L811‑9 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « Le Conseil d'administration est présidé par le ou la chef·fe de l'établissement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que ce soit le chef ou la cheffe de l'établissement qui soit nommé à la présidence du conseil...

17/04/2018 — Amendement N° CE1413 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2020, la caudectomie des porcelets est interdite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous proposons l'interdiction de la caudectomie des porcelets. La caudectomie (section totale ou p...

17/04/2018 — Amendement N° CE1476 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le 4ème alinéa du point II de l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “On entend par néonicotinoïde toute molécule pesticide agissant sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine.” Exposé sommaire : L'article de la loi biodiversité interdisant les néonicotinoïdes n'a pas déf...

17/04/2018 — Amendement N° CE1392 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. Sont interdits à compter du 1er décembre 2020 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées conformément au Règlement (CE) n°1107/2009 du Parlem...

17/04/2018 — Amendement N° CE1522 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le 10° de l'article L. 812‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, des conventions sont conclues entre les exploitations agricoles et les ateliers technologiques de l'enseignement technique. » Exposé sommaire : L'agro - écologie est un type d'agriculture qui permet de concevoir des s...

17/04/2018 — Amendement N° CE1416 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑13. – I. – Pour les transports d'animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1438 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou bénéficiant de labels reconnus relatifs au bien-être animal ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de prendre en compte le bien-être animal dans la composition des repas des restaurants collectifs. En effet, si nous sommes convaincus qu'il faut réduire la...

17/04/2018 — Amendement N° CE1417 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

III. – La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage cunicole. « Les établissements qui ont mis en place d'autres systèmes d'élevage avant l'entrée en v...

17/04/2018 — Amendement N° CE1481 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

“L'article L. 237‑2 du code rural est ainsi modifié : « III.- Est puni de quatre ans d'emprisonnement et d'une amende de 600 000 €, dont le montant peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date d...

17/04/2018 — Amendement N° CE1411 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, l'usage du dioxyde de carbone à des fins d'étourdissement des cochons dans les établissements d'abattage est interdit et remplacé par des méthodes d'étourdissement causant moins de souffrances. » Exposé so...

17/04/2018 — Amendement N° CE1474 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

L'article 51 de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est abrogé. Exposé sommaire : La prise de décision relative à la délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides est une responsabilité vis-à-vis des consommateurs, des agriculteurs et de la biodiversité. En effet, ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1718 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

A partir du 1er janvier 2019, les informations suivantes doivent obligatoirement être indiquées sur certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : - le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; - « nourrit aux OGM » ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1479 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

L'article L. 201‑7 du code rural est ainsi rédigé : 1° Au deuxième alinéa, insérer après les mots « à l'autorité administrative », les mots « tout résultat d'examen non conforme aux critères de sécurité des denrées alimentaires ou aux critères d'hygiène des procédés de fabrication tels que définis par le règlement (CE) n° 2073/2005, et » ; 2....

17/04/2018 — Amendement N° CE1388 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le premier alinéa de l'article L. 611‑1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions...

17/04/2018 — Amendement N° CE1370 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le premier alinéa de l'article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « D'ici 2020, les séquences pédagogiques dispensées dans les exploitations d‘application situées sur les domaines des établissements de l'enseignement agricole, devront comporter au moins 50 % d'apprentissage des méthodes...

17/04/2018 — Amendement N° CE1399 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : «Art. L. 230‑5‑2. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer une option végétarienne (sans viande ni poisson) quotidienne aux repas ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1381 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article L. 814‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Cinq représentants des organisations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs ; ». Exposé sommaire : L'avenir de l'agriculture passe nécessairement par l'implication de l'ensemble de la société dans l'élaboration de...

17/04/2018 — Amendement N° CE1401 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en étant certifié par un organisme tiers ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons nous assurer de la qualité des labels pris en compte dans la composition des repas servis dans la restauration collective. Il nous semble important que ces labels soient reconnues et ne soient ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1380 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur le bilan de la crise des matières premières agricoles de 2008, sur les possibilités que cette situation se reproduise et sur les mesures à envisager. Exposé sommaire : Par cet amendement nous so...