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Bioéthique


Les amendements de Loïc Prud'homme


Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

212 amendements trouvés


28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH594 au texte N° 3833 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gaillot, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Battistel, Mme Cariou, M. Gér...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « douzième » le mot : « quatorzième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger le délai d’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple de 12 à 14 semaines. En effet, de par sa réalisation sur avis d’un comité médical, et les équipes des CPDPN n’étant pas organis...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH688 au texte N° 3833 - Article 1er (Tombe)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Rétablir l’article 1er dans la version suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141‑2. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un pr...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH716 au texte N° 3833 - Article 4 (Tombe)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Le titre préliminaire est ainsi modifié : « a) L’article 6‑1 est ainsi modifié : « – Le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres Ier à IV du » ; « – Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du pré...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH725 au texte N° 3833 - Article 7 ter (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les établissements de santé, de formation ou de recherche s’engagent à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux personnes faisant don de leur corps à la science ou à la recherche médicale que celui-ci sera traité avec res...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH683 au texte N° 3833 - Article 1er A (Adopté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nul n’a parlé d’un droit à l’enfant. Cette disposition, stigmatisante, est inutile. La loi n’ayant pas à être bavarde, nous en proposons la suppression. Dès 1991, le Conseil d’État a consacré son rapport public annuel au thème de la sécurité juridique et avait appelé l’attention des pouvoirs publics et...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH712 au texte N° 3833 - Article 4 (Retiré)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La provocation sénatoriale se poursuit, avec cette phrase « Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant par l’effet des dispositions du présent titre ». Par conséquent, nous souhaitons rappeler que l’homophobie ne saurait avoi...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH692 au texte N° 3833 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Rétablir l’article premier dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141‑2. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet ...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH720 au texte N° 3833 - Article 4 (Tombe)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Le titre préliminaire est ainsi modifié : « a) À l’article 6‑1, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres Ier à IV du » ; « b) Il est ajouté un article 6‑2 ainsi rédigé : « Art. 6‑2. – Tous les enfants dont la filiati...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH711 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH717 au texte N° 3833 - Article 4 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Le titre préliminaire est ainsi modifié : « a) L’article 6‑1 est ainsi modifié : « – Le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres Ier à IV du » ; « – Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du ...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH726 au texte N° 3833 - Article 11 (Tombe)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en a été informée au » les mots : « a donné son consentement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Le traitement et la conservation des données sont effectués sur des serveurs publics situés en France et de droit français. » III. – En conséquence, supprime...

28/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH991 au texte N° 3833 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme Cariou, M. Gérard, Mme Forteza, M. Nadot, Mme De Temme...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « prénatal », insérer les mots : « ou d’un centre d’orthogénie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité de l’IMG en ajoutant les gynécologues membres de centres d’orthogénie dans la liste des professionnels pouvant faire partie de l’équipe pluridisciplinaire cha...

31/07/2020 — Amendement N° 937 au texte N° 3181 - Article 7 (Adopté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'article 7 permet à des personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique d'exprimer leur consentement en matière de don d’organes, de tissus et de cellules. Ce don est impossible pour les personnes faisant l(objet d'une mesure de représentation de la personne. Néanmoins, puisque l...

30/07/2020 — Amendement N° 945 au texte N° 3181 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Au début, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Le dernier alinéa de l’article 371‑1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de désaccord sur une décision de nature médicale relevant du septième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique, le juge des tutelles apprécie la volonté du mineur. » ...

30/07/2020 — Amendement N° 944 au texte N° 3181 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Au début, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L’article 16‑3 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont dépourvus de nécessité médicale et interdits les actes de conformation sexuée visant à modifier les caractéristiques sexuelles primaires et secondaires d’une personne, sauf en cas d’urgence vitale ou de consente...

29/07/2020 — Amendement N° 948 au texte N° 3181 - Article 21 bis (Tombe)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « spécialisées », insérer les mots : « tant en sciences médicales que sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la composition de l’équipe pluridisciplinaire qui prend en charge l’enfant comprend bien entendu des médecins de différentes spécialités relatives à ces va...

29/07/2020 — Amendement N° 946 au texte N° 3181 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , les actes de conformation sexuée étant interdits sans le consentement du ou de la mineure, conformément à l’article 16‑3 du code civil. » Exposé sommaire : Amendement de précision, résultant des travaux en commission, où la précision a été donnée par le rapporteur. Or, des actes de conformation sexuée ...

29/07/2020 — Amendement N° 943 au texte N° 3181 - Article 21 bis (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « qui ne peut être supérieur à trois mois à compter du jour de la déclaration de naissance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai d'inscription du sexe à l'état civil pour les enfants pour lesquels il est impossible de déterminer le sexe à la naissance....

29/07/2020 — Amendement N° 942 au texte N° 3181 - Article 21 bis (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La recherche du consentement du mineur doit impérativement respecter les droits humains, la dignité de la personne et l’autodétermination. » Exposé sommaire : Il est impératif que les enfants présentant une variation du développement génital soient pris en charge dans des conditions qui respect...

29/07/2020 — Amendement N° 940 au texte N° 3181 - Article 19 quater (Tombe)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Rendre facultatif les tests génétiques proposés aux parents de nouveaux-nés a une conséquence grave : le non-remboursement par la sécurité sociale des tests pratiqués. Or, ceux-ci peuvent permettre la détection d'affections qui pourraient, en étant précocément identifiées, être prise en charge correctem...