Respect des principes de la république

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Laurence Vanceunebrock. Intégrer la notion d'identité de genre dans le projet de loi est une avancée majeure qu'il faut souligner, bien que certains ne partagent pas cet avis. Nous tenons donc à remercier M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté pour la posit...

Malheureusement, certaines personnes s'identifient à un genre, mais on continue de les caractériser par leur sexe. Il me semble important de le rappeler.

Dans la continuité de ce qu'une bonne partie de mes collègues ont défendu, mon amendement vise le cas des actes commis à l'étranger sur des mineurs. Étant moi-même député d'un territoire transfrontalier, je sais que certains charlatans proposent leurs services à l'extérieur de nos frontières. Il est inhumain, impensable et inimaginable que dema...

L'amendement no 464 de M. Raphaël Schellenberger vise à modifier l'alinéa 3 de l'article 21 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, afin que les registres des associations soient systématiquement tenus sous forme électronique. Notre amendement vise, lui, à ce que ce registre soit tenu so...

Il s'agit d'expliquer aux jeunes filles concernées que l'indignité qu'elles ont eu à subir sera réparée par la justice en France. Je ne prétends pas que nous puissions éviter, grâce à l'amendement, que de tels actes aient lieu à l'étranger ; j'ai conscience que ce n'est pas possible. En revanche, il faut qu'elles puissent porter plainte, en rev...

Contrairement à mon amendement précédent, qui concernait la suspension des droits parentaux, il ne s'agit pas d'un amendement d'appel. Je n'utiliserai pas de cas qui ont eu un écho médiatique comme celui de Samuel Paty. Nous avons tous recueilli, Stéphane Peu et d'autres l'ont dit, des témoignages du quotidien de personnes travaillant dans nos ...

L'objectif de cet amendement est d'enlever au procureur de la République la liberté de diligenter ou non cette enquête. Malgré ce que vient de dire Mme la rapporteure, il serait surprenant qu'un représentant légal contre qui on porte plainte pour un délit de séparatisme, qui menace la République, n'exerce pas une emprise sur ses propres enfants...

Que ce soit clair, il s'agit d'un amendement d'appel destiné à susciter un débat important lié à la protection de l'enfance dont nous parlons beaucoup depuis le début de l'examen de ce texte. Il me paraîtrait normal qu'en cas de condamnation pour un délit aussi grave que celui de séparatisme, la personne soit aussi condamnée à la suspension de...

J'ai déposé cet amendement pour susciter un débat sur la protection de l'enfance. L'ancien procureur de la République de Bobigny me disait que, malheureusement, il est compliqué d'appliquer la loi sur la protection de l'enfance en matière de moralité. Avec la création d'un délit séparatisme, nous sommes hors du cadre de la moralité. Est-ce le ...

Le débat est très compliqué. On parle beaucoup du voile, mais pas des autres signes religieux – voire des signes politiques, comme me le rappelait mon collègue Thomas Rudigoz. Dans l'une des universités de Lyon, certaines personnes d'extrême droite revendiquaient ainsi leur couleur politique, ce qui soulève les mêmes questions que les signes os...

Quoi qu'on en pense, le voile est un signe plurivoque. Toutes les femmes ne le portent pas pour les mêmes raisons. Cessons de croire qu'il ne traduit que la soumission de la femme. Même si l'on y est opposé, n'oublions pas qu'il a plusieurs significations et qu'il n'y a pas qu'une seule raison de le porter. Je tiens à rappeler aussi que la Conf...