Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Il apparaît aujourd'hui très clairement, y compris au Gouvernement, que le droit d'asile est dévoyé et utilisé comme une filière d'immigration clandestine. Ainsi, tout doit être fait pour lui redonner sa place, je dirais même sa noblesse. Évidemment, nous préférons, comme des millions de Français, qu'un étranger entré illégalement en France soi...

La France est en voie de paupérisation. Charité bien ordonnée commence par soi-même : tâchons déjà d'apporter aux Français en difficulté, de plus en plus nombreux, l'aide dont ils ont besoin avant de vouloir jouer les bons samaritains dans le monde entier.

Puisque la justice semble avoir pour premier objectif non pas la défense de la France et des Français, mais celle des étrangers…

… – il est en effet scandaleux de valider le fait que les Français doivent payer intégralement leur carte dans les transports parisiens, tandis que les clandestins, ces gens qui ne respectent pas la plus élémentaire de nos lois, bénéficient d'une réduction – , nous proposons, à travers cet amendement, que la loi interdise littéralement une tell...

La loi de 2016 a instauré des visites domiciliaires qui ont pour but de vérifier la présence de l'étranger sur son lieu d'assignation à résidence. Ces visites sont très strictement encadrées et les préfectures y recourent très peu, car elles restent complexes à mettre en oeuvre, en particulier compte tenu des moyens disponibles pour nos forces ...

Comme d'autres pays européens l'ont récemment proposé, nous souhaitons que les demandes d'asile ne puissent être déposées sur le territoire français, mais uniquement dans les ambassades et consulats français dans l'ensemble des pays du monde. Le réseau diplomatique français est suffisamment étendu pour que tous puissent y avoir accès. En atten...

L'article L . 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile établit une liste de cas dans lesquels l'obligation de quitter le territoire français ne peut être prononcée. Dès lors, dans son principe même, l'article L. 511-4 limite les possibilités pour le juge ou toute autre autorité d'expulser les personnes étrangères...

Madame la rapporteure, vous avez affirmé tout à l'heure que nous n'avions rien à demander aux réfugiés, et que nous devions les aider à s'intégrer sur notre territoire. Ces propos sont très révélateurs de la philosophie de ceux qui défendent ce projet de loi, totalement vide et pas à la hauteur de la submersion migratoire que connaît notre pay...

L'autorité administrative peut obliger un étranger, européen ou non, à quitter le territoire français dans huit cas clairement définis, où l'étranger a, de façon flagrante, méconnu les dispositions légales du CESEDA ou du code du travail. Le nouveau cas proposé à travers cet amendement est celui des représentants légaux d'un mineur de moins de...

En dépit de la récente décision du Conseil constitutionnel en la matière, que nous contestons, il nous apparaît essentiel que le législateur réaffirme que l'aide au séjour irrégulier est un délit. Des actions individuelles visant à accompagner des clandestins ne peuvent se substituer à la souveraineté nationale pour décider de qui se maintient ...

Ces amendements visent à renforcer l'encadrement de l'accès des étudiants étrangers au territoire français. Dans l'expression « responsable public », il y a le mot « responsable ». Hélas ! nous le constatons encore aujourd'hui, le Gouvernement fait preuve d'une parfaite irresponsabilité en matière d'immigration et d'asile. Que la carte de séjou...

Nous avions déjà soulevé le caractère scandaleux de cette disposition lors de la première lecture, mais je constate, hélas ! qu'aucune évolution n'a eu lieu en quelques mois sur ce point. Je voudrais vous rappeler le droit positif en la matière. L'article L. 311-6 du CESEDA, dans sa rédaction actuelle, dispose : « Lorsqu'une demande d'asile a é...

Le cas des mineurs étrangers isolés est symptomatique du laxisme qui prévaut en matière migratoire. Nous faisons face à des flux migratoires motivés par des considérations essentiellement économiques et non réellement politiques. Rappelons quelques chiffres. En 2005 le nombre de mineurs non accompagnés qui ont franchi les frontières françaises...

Je défendrai en même temps les amendements nos 3 et 4, monsieur le président. Un étranger qui n'a pas ou n'a pas encore le droit de rester sur notre territoire doit, pour qu'il voie sa situation éventuellement régularisée, montrer des gages de bonne foi. Le droit en vigueur autorise le placement en rétention d'un étranger en situation irréguli...

Chers collègues du groupe La France insoumise, vous ne pouvez pas affirmer que la situation de Mayotte ne découle pas de l'immigration clandestine. Le département de Mayotte se trouve dans une situation très difficile et vit une crise sans précédent. Les clandestins envahissent les bancs des écoles ainsi que les hôpitaux.

L'immigration est hors de contrôle. Ce qui se produit à Mayotte illustre les incapacités et les échecs des gouvernements qui se sont succédé jusqu'à présent. Je me réjouis que les membres du groupe Les Républicains se disent aujourd'hui favorables à la suppression du droit du sol.

Je rappelle toutefois que nous avons déposé en première lecture un amendement en ce sens qu'ils se sont abstenus de soutenir.

Il faut mettre un terme à ce qui constitue un appel d'air encourageant l'immigration clandestine à Mayotte – et plus généralement dans notre pays – , laquelle découle bel et bien du droit du sol. Nous ne pouvons pas abandonner nos compatriotes dans une telle situation. Ce qui se passe dans ce département préfigure notre avenir si nous ne prenon...

La délivrance d'un visa n'est pas un acte anodin. Nous l'avons déjà affirmé : notre objectif est de réduire drastiquement les flux migratoires afin d'aboutir à un solde annuel de 10 000 entrées. Pour y parvenir, il est nécessaire de contrôler beaucoup plus strictement la délivrance des visas, qui permettent à certains étrangers, entrés légaleme...

Nous voulons, à travers cet amendement, mettre un terme à tout regroupement familial. Bien évidemment, les étrangers qui auraient obtenu de la part de la France la reconnaissance de leur statut de réfugié ne seraient pas concernés par une telle réforme. Le regroupement familial constitue aujourd'hui une filière d'immigration importante à laque...