Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Merci, monsieur le président. En tant que députés non inscrits, nous aimerions bien avoir parfois la parole.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, nous arrivons au terme des discussions sur ce projet de loi, qui montrent ce qu'est réellement La République en marche : un conglomérat d'anciens socialistes. Les masques tombent, et la différence entre vous et nous, c'est que nous, nous défendons les Français et nous l'assumons.

Nous défendons les Français les plus modestes, qui n'arrivent pas à se soigner correctement, alors que vous laissez les soins gratuits pour les clandestins. Nous défendons les Français qui n'arrivent pas à se loger ou à trouver un travail, alors que vous, vous continuez à laisser entrer une immigration massive et irrégulière dans notre pays

Il n'y a rien dans ce texte pour agir sur les causes de l'immigration, comme la suppression du droit du sol ou de l'aide médicale d'État. Il n'y a rien non plus pour accroître la lutte contre l'immigration clandestine, avec ses réseaux de passeurs, ses associations immigrationnistes gavées d'argent public sur le dos de la misère humaine. Nous ...

Un étranger qui, malgré une interdiction administrative du territoire, s'apprêterait à entrer en France doit faire l'objet d'un refus d'entrer. Or les dispositions légales actuelles ne prévoient qu'une simple faculté et non une obligation, ce qui n'est absolument pas suffisant. De la même manière, dans une telle situation, un étranger qui serai...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il vise à supprimer l'alinéa 7, qui revient aujourd'hui sur une loi que vous avez votée il y a quelques semaines. Cet alinéa supprime un certain nombre de motifs possibles au placement en rétention d'un migrant. Or le fait qu'un étranger dissimule des informations sur son parcours montre qu'...

Je rappelle que nous avions déposé le même amendement en octobre dernier sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui faisait suite à la fin de l'état d'urgence. Je constate que les députés du groupe Les Républicains aiment copier nos amendements !

Réciproquement, nous aimerions bien que les députés du groupe Les Républicains soient moins sectaires et acceptent de voter pour nos amendements.

Cet amendement a pour objet de supprimer la commission d'expulsion visée aux articles L. 522-1, L. 522-2 et L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Actuellement composée du président du tribunal de grande instance, d'un magistrat désigné par l'assemblée générale du TGI et d'un conseiller de tribunal adminis...

Un étranger qui, malgré une interdiction administrative du territoire, s'apprêterait à entrer en France doit, bien entendu, faire l'objet d'un refus d'entrer de la part des autorités administratives. L'objet de notre amendement est de revoir le calendrier de réexamen des motifs ayant trait à cette interdiction administrative. Les dispositions a...

Dans ce projet de loi, vous vous révélez plus soucieux des moyens de maintenir au maximum les demandeurs d'asile en France que de restreindre leur accès à notre pays, puisque le texte multiplie les exceptions visant à permettre aux étrangers déboutés, ou non, du droit d'asile de rester sur le territoire français. Le droit d'asile est un droit ...

L'article 11 nous plonge dans le labyrinthe des procédures applicables dans les cas où l'autorité publique se voit contrainte d'envisager une mesure d'éloignement. Je dis « se voit contrainte », car on comprend bien que tout est fait pour ouvrir des niches juridiques aux fraudeurs. Vous ne légiférez pas, vous jouez à chat perché en offrant à d...

Alors que certains de nos compatriotes dorment dans la rue, l'État réquisitionne des logements d'urgence pour les migrants.

Mme Obono évoquait tout à l'heure les centres d'accueil et d'orientation pour les migrants. Je peux vous parler des centres ouverts dans le Pas-de-Calais, notamment à Croisilles ou dans l'abbaye de Belval.

On a ouvert un centre d'accueil et d'orientation dans une ancienne abbaye : je peux vous dire qu'il y a eu de nombreuses manifestations et que la population était majoritairement contre.

L'alinéa 13 de l'article 9 ouvre la possibilité d'être admis dans un lieu d'hébergement déjà ouvert aux demandeurs d'asile aux étrangers ne disposant pas d'un hébergement stable et manifestant le souhait de déposer une demande d'asile, sans fixer aucun délai pour le dépôt effectif de cette demande. En d'autres termes, cet alinéa vise à ouvrir c...

Nous demandons donc la suppression de cet alinéa, qui est tout à fait inopportun compte tenu de la situation que connaît notre pays.

L'alinéa 5 de l'article 4 est symptomatique de l'aveuglement du Gouvernement et de la faiblesse du texte. La France a été frappée ces dernières années par de nombreux attentats terroristes et, au vu des différentes enquêtes auxquelles ils ont donné lieu, il est clairement avéré que leurs auteurs sont arrivés sur notre territoire avec les vagues...

Je voudrais tout d'abord m'adresser à nos collègues du groupe La France insoumise qui évoquent sans cesse Calais. Venez voir à Calais les conséquences de cette immigration massive et du laxisme de l'État ! En effet, même si la jungle a été démantelée, les migrants sont toujours nombreux sur ce territoire. Vous y verrez les policiers pris à par...

Depuis le début de la discussion sur ce projet de loi, on voit bien que ce texte n'est pas du tout à la hauteur de la submersion migratoire que connaît notre pays.