Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier

140 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° CL776 au texte N° 4406 - Après l'article 12 ter (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Euzet, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine

Après le sixième alinéa de l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers n’est pas obligatoire pour les aménagements voulus par les communes dont la superficie est inférieure à ...

17/11/2021 — Amendement N° CL548 au texte N° 4406 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lamirault, M. El Guerrab

Substituer aux alinéas 2 à 8 les alinéas suivants : « 1° L’article L. 360‑1 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa du I est ainsi modifié : « – au début, les mots : « L’accès et la circulation » sont remplacés par les mots : « La circulation hors des voies ouvertes à la circulation publique » ; « – les mots : « en applicat...

17/11/2021 — Amendement N° CL555 au texte N° 4406 - Après l'article 27 quater (Adopté)
Mme Magnier, M. Euzet, M. Larsonneur, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine

Au troisième alinéa de l’article L. 361‑1 du code de l’environnement, le mot : « aliénation » est remplacé par le mot : « suppression ». Exposé sommaire : L’article L. 361-1 du Code de l’Environnement en vigueur impose à la commune de préserver la continuité des itinéraires départementaux de randonnées en cas d’aliénation d’un chemin rural in...

17/11/2021 — Amendement N° CL551 au texte N° 4406 - Article 27 ter (Rejeté)
Mme Magnier, M. Euzet, M. Larsonneur, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’échange ne peut être décidé par le conseil municipal qu’après enquête publique réalisée en application des articles L. 161‑10 et L. 161‑10‑1. » Exposé sommaire : L’aliénation d’un chemin rural n’est possible qu’après enquête publique, ce qui permet aux usagers locaux d’exprimer leur avis sur l...

17/11/2021 — Amendement N° CL550 au texte N° 4406 - Article 27 ter (Rejeté)
Mme Magnier, M. Euzet, M. Larsonneur, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Une concertation préalable est organisée dans les conditions prévues par l’article L. 121‑16 du code de l’environnement. Doivent notamment être présentés au public les éléments permettant de s’assurer de l’adéquation du projet d’échange avec les besoins en matière de commodité et d’agrément de cir...

17/11/2021 — Amendement N° CL549 au texte N° 4406 - Article 27 bis (Adopté)
Mme Magnier, M. Euzet, M. Larsonneur, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le réseau des chemins ruraux constitue un patrimoine inestimable qu’il convient de préserver. Depuis une quarantaine d’années, l’intérêt des pratiquants des sports de nature pour ce réseau ne cesse de croître. Cette intérêt a été renforcé par la crise sanitaire que nous vivons depuis 2020. Les françai...

17/11/2021 — Amendement N° CL553 au texte N° 4406 - Article 27 quater (Tombe)
Mme Magnier, M. Euzet, M. Larsonneur, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « Dans les conditions prévues à l’article L. 361‑1 du code de l’environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » les mots : « Les plans départementaux de randonnée prévus au chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l’environne...

17/11/2021 — Amendement N° CL552 au texte N° 4406 - Article 27 ter (Retiré)
Mme Magnier, M. Euzet, M. Larsonneur, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le chemin créé présente a minima la largeur du chemin remplacé. Son aménagement satisfait les besoins en matière de commodité et d’agrément de circulation, de sécurité des usagers et d’intégration dans le paysage. » II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Ex...

10/11/2021 — Amendement N° AS12 au texte N° 4406 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Cubertafon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Louis, M. La...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’augmentation du nombre de zoonoses et ses liens avec le changement climatique, la chute de la biodiversité et la déforestation. Exposé sommaire : Cet amendement fait écho aux concepts de « une seule santé » et de « un ...

10/11/2021 — Amendement N° CD40 au texte N° 4406 - Article 62 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lamirault, Mme Gatel, Mme Sage, Mme Porte

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements » les mots : « projets de construction ». Exposé sommaire : L’esthétique ne peut être mise en opposition à la richesse d’un arbre captant une part importante de CO2 dans l’air. L’esthétique n’est en aucun cas un argument suffisant justifiant la coupe d’u...

10/11/2021 — Amendement N° AS11 au texte N° 4406 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, M. Lamirault, Mm...

Après le mot : « décès, », la fin du premier alinéa de l’article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « par ordre préférentiel, par un médecin ou par un infirmier en possession d’une habilitation dont les modalités sont établies par décret. » Exposé sommaire : Le code général des collectivités territo...

10/11/2021 — Amendement N° AS10 au texte N° 4406 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, M. Lamirault, Mm...

L’article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère en charge de la santé peut habiliter des infirmières et des infirmiers, exerçant en activité libérale et d...

10/11/2021 — Amendement N° CL89 au texte N° 4406 - Après l'article 49 bis (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Labaronne, Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, Mm...

Après le troisième alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également considérés comme catastrophes naturelles au sens du présent chapitre, et pris en charge par le régime de garantie associé, les tornades et les vents violents. » Exposé sommaire : La reconnaissance de l'état de catas...

10/11/2021 — Amendement N° CL90 au texte N° 4406 - Après l'article 64 (Non soutenu)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Kamardine, Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, Mm...

 « À la seconde phrase de l’article L. 211‑9 du code de l’environnement, après le mot : « réutilisées », sont insérés les mots : « , notamment en agriculture, ». » Exposé sommaire : Amendement d’appel. A ce jour, les eaux usées traitées représentent des millions de m3 dont une très faible proportion est utilisée. En France, moins de 1 % des e...

10/11/2021 — Amendement N° CL91 au texte N° 4406 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lamirault, Mme Porte, M. Dombreval

 « L’article L. 2224‑12‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « « Différents usages de l’eau, potable, ou non potable doivent être distingués : « « 1° L’usage vital et gratuit ; « « 2° L’usage domestique dit « récréatif » ; « « 3° L’usage administratif et public ; « « 4° L’usage agri...

09/11/2021 — Amendement N° CD36 au texte N° 4406 - Article 62 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lamirault, Mme Gatel, Mme Sage, Mme Porte, M. Domb...

À l’alinéa 8, supprimer les mots suivants : « , que l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée ». Exposé sommaire : L’esthétique ne peut être mise en opposition à la richesse d’un arbre captant une part importante de CO2 dans l’air. L’esthétique n’est en aucun cas un argument suffisant justifiant la coupe d’un arbre - qui doit ...

09/11/2021 — Amendement N° CD37 au texte N° 4406 - Article 62 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Cormier-Bouligeon, M. Lamirault, Mme Gatel, Mme Sa...

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Le demandeur d’autorisation ou le déclarant doit prouver et exposer que lesdites opérations pour les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ne peuvent trouver d’autres alternatives aux opérations mentionnées au deuxième alinéa. Le représentant de l’État dans le départ...

09/11/2021 — Amendement N° CD39 au texte N° 4406 - Article 62 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Cormier-Bouligeon, M. Lamirault, Mme Gatel, Mme Sa...

À l’alinéa 10 : 1) Insérer après le mot : « compensation » , les mots : « de la perte de captation de CO2 qui était réalisée par les arbres coupés et ». 2) Insérer après le mot : « arbres » les mots : « ainsi qu’à la biodiversité » . 3) Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ces mesures compensatoires doivent comprend...

09/11/2021 — Amendement N° CD38 au texte N° 4406 - Article 62 (Retiré)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Cormier-Bouligeon, M. Lamirault, Mme Gatel, Mme Sa...

À l’alinéa 8, insérer après les mots : « danger sanitaire », le mot : « avéré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les conditions nécessaires à l'abattage d'un arbre. En ajoutant l'adjectif " avéré " à la possibilité d'abattage d'un ou de plusieurs arbres pour " danger sanitaire ", cet amendement souhaite que les preuves du...

09/11/2021 — Amendement N° CD35 au texte N° 4406 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lamirault, Mme Gatel, Mme Sage, Mme Porte

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’état général des allées d’arbres et des alignements d’arbres qui bordent les voies de communication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir les connaissances du territoire et de l’environnement français pour ...