| Paysages, eau et biodiversité | 300 000...
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À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « autonomie », insérer les mots : « d’un montant minimum de 90 552 000 € ». Exposé sommaire : Pour rappel, à l’issue des derniers essais nucléaires en 1995, l’État s’est engagé envers la Polynésie française à maintenir les flux financiers résultant de l’activité du centre d'expérimentatio...
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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour rappel, à l'issue des derniers essais nucléaires en 1995, l'Etat s'est engagé envers la Polynésie française à maintenir les flux financiers résultant de l'activité du CEP, laquelle engendrait 70...
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « autonomie » sont insérés les mots : « d’un montant de 90 552 000 € ». Exposé sommaire : Pour rappel, à l’issue des derniers essais nucléaires en 1995, l’État s’est engagé envers la Polynésie française à maintenir les flux financiers résultant de l’activité du CEP, laquelle engendrait 70...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La DGA, telle qu’elle résulte de l’actuel article L 6500 du CGCT, est fixée à une valeur 90,552 millions d’euros. Or, dans quelques années, cette dotation, en francs constants, n’aura plus la même va...
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