Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier

719 amendements trouvés


18/12/2018 — Amendement N° 289 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Aux premier et second alinéas du 1 de l'article 200‑0 A du même code, la seconde occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « aux IVbis et ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, p...

18/12/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement bru...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1298 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre le remboursement forfaitaire de TICPE au carburant B100, tout en adaptant les dispositifs existants. Autorisé depuis mars 2018, le B100 est un carburant con...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1294 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : «a) À la quatrième colonne de la trente-sixième ligne du tableau du second alinéa du 1° du I, le nombre : « 59,40 » est remplacé par le nombre : « 57,40 » ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1266 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

I. Rédiger ainsi le septième alinéa : « 3° Au premier alinéa de l'article 265 sexies : - les mots : « à l'indice d'identification 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices d'identification 22 et 22 bis ». - après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'ide...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1264 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Forissier...

I. - Au quatrième alinéa, remplacer la phrase « la trente-sixième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 est supprimée » par la phrase « A la quatrième colonne de la ligne correspondant à l'indice 22 bis, le nombre « 59,40 » est remplacé par le nombre « 57,40 » ». II. Au cinquième alinéa, la phrase « Le premier alinéa du...

17/12/2018 — Amendement N° 1145 au texte N° 1490 - Article 55 octies (Rejeté)
M. Serva, M. Brial, M. Claireaux, M. Kamardine, M. Lorion, M. Serville

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « VIter A. – La réduction d'impôt prévue au présent article est également ouverte au titre des travaux de réhabilitation des logements qui, quelle que soit la date à laquelle ces derniers ont été achevés, satisfont aux conditions fixées au I, pour la réparation des dégâts causés par une catastr...

17/12/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1490 - Article 16 bis B (Rejeté)
M. Woerth

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou des dix années suivantes ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le p...

17/12/2018 — Amendement N° 523 au texte N° 1490 - Article 25 bis A (Tombe)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Abad, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Cattin

Après l'alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. – Après le III du 2.2 du même article 78, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Rectification du prélèvement en cas de baisse significative des bases d'imposition. « A. – Les départements ayant subi une baisse significative de leurs bases de contribution économique t...

17/12/2018 — Amendement N° 522 au texte N° 1490 - Article 25 bis A (Tombe)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Abad, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Straumann

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifié : « 1° Après le IV du 1 du 2, il est inséré un IVbis ainsi rédigé : « IVbis. – Rectification du prélèvement en cas de baisse significative des bases d'imposition. « A. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fis...

17/12/2018 — Amendement N° 519 au texte N° 1490 - Article 25 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Abad, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Cattin, M. Sermier

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « IV. – A. – Il est institué à compter de 2019 un prélèvement sur les recettes de l'État permettant de verser une compensation aux départements qui enregistrent des pertes de base de cotisation foncière des entreprises, de produit de contribution économique territoriale, de cotisation sur l...

17/12/2018 — Amendement N° 518 au texte N° 1490 - Article 25 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Abad, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Cattin, M. Sermier

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « IV. – A. – Il est institué à compter de 2019 un prélèvement sur les recettes de l'État permettant de verser une compensation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui enregistrent des pertes de base de cotisation foncière des entrepris...

17/12/2018 — Amendement N° 517 au texte N° 1490 - Article 25 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Abad, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Sermier, M. Cattin

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « IV. – A. – Il est institué à compter de 2019 un prélèvement sur les recettes de l'État permettant de verser une compensation aux départements qui enregistrent des pertes de base de cotisation foncière des entreprises, de produit de contribution économique territoriale, de cotisation sur l...

17/12/2018 — Amendement N° 515 au texte N° 1490 - Article 25 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Abad, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Cattin

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « IV. – A. Il est institué à compter de 2019 un prélèvement sur les recettes de l'État permettant de verser une compensation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui enregistrent des pertes de base de cotisation foncière des entreprises...

17/12/2018 — Amendement N° 370 au texte N° 1490 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firm...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 12, 14 et 15. Exposé sommaire : Un amendement adopté à l'Assemblée nationale a permis de conserver la durée de portage des investissements hôteliers ou touristiques de 5 ans et d'éviter ainsi de créer une...

17/12/2018 — Amendement N° 363 au texte N° 1490 - Article 55 octies (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firm...

I. – À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 50 000 € », le montant : « 80 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

17/12/2018 — Amendement N° 361 au texte N° 1490 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. M...

I. – Supprimer l'alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : L'extinction progressive dans les DROM du dispositif d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer codifié aux articles 199 undecies B et 217 undecies au profit du nouveau dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 244 W est subordonn...

17/12/2018 — Amendement N° 290 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « lorsque l'opération de travaux de réhabilitation a fait l'objet d'une autorisation de la commune délivrée dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli de la mesure adoptée au Sénat conduisant au réhaussement de 300.000 € à 400.000 € du plaf...

17/12/2018 — Amendement N° 287 au texte N° 1490 - Article 26 bis (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Le quatrième alinéa de l'article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : » II. – En conséquence, la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'investissement réalisé » les mots : « la dépense d'investissement réalisée » Ex...

17/12/2018 — Amendement N° 286 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « a bis. – À la quatrième colonne du même tableau, le nombre : « 59,40 » est remplacé par le nombre : « 57,40 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits menti...