Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier

470 amendements trouvés


13/11/2019 — Amendement N° 2965C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Serva, M. Lénaïck Adam, M. Serville, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération devait notamment bénéficier au secteur du nautisme. Mais l’exigence d’un lien avec le secteur tourisme a conduit l’administration fisca...

13/11/2019 — Amendement N° 2964C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Serva, M. Lénaïck Adam, M. Serville, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Pou...

I. – La sixième phrase du vingt-sixième alinéa du I de l’article 199undecies B, au premier alinéa du IVter de l’article 217undecies et au premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244quaterW du code général des impôts sont ainsi modifiés : a) Après le mot : « annuels », sont insérés les mots : « du dernier exercice clos » ; b) Le mot : « réali...

13/11/2019 — Amendement N° 2963C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Serva, M. Lénaïck Adam, M. Serville, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Pou...

I. – Le I de l’article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa, les mots : « à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa est complétée par les mots : « et à Saint-Martin ». II. – Le I est applicable aux travaux de rénovation ou de réhabili...

13/11/2019 — Amendement N° 2959C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Serva, M. Lénaïck Adam, M. Serville, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Pou...

I. – L’article 199undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après l’année : « 2018 », sont insérés les mots : « et à compter du 1er janvier 2021 » ; b) Les deuxième à quatrième alinéas sont supprimés ; 2° Après le même IX, il est inséré un IXbis ainsi ré...

13/11/2019 — Amendement N° 2851C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ferrara, M. Kamardine, M. Guy Bricout, Mme Meu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La lutte contre la vie chère et l’augmentation du pouvoir d’achat sont au coeur des préoccupations des population ultra-marines. En effet, nul n’ignore que les écarts de prix entre la Métropole et le...

13/11/2019 — Amendement N° 2849C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Bassire, M. Reda, M. Masson, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Hetzel, M. Vialay, M. Cherpion,...

I. – La seconde phrase du seizième alinéa de l’article 199undecies B du code général des impôts est complétée par les mots : « , ainsi qu'aux installations de stockage d’énergie ayant recours à des batteries » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

13/11/2019 — Amendement N° 2807C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
Mme Benin, M. Serville, M. Kamardine, M. Lénaïck Adam, M. Mathiasin

I. – Le 2° du I de l’article 44quaterdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou correspond à l’une des activités suivantes : comptabilité, conseil et consultation juridiques aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises. » II. – Le I s’applique aux sommes versées à compter du 1er janvier...

13/11/2019 — Amendement N° 2805C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du seizième alinéa du I de l’article 199undecies B est complétée par les mots : « , à l’exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; 2° La seconde phrase du quatrième alinéa du I d...

13/11/2019 — Amendement N° 2782C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Reda, M. Nury, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Sermier,...

Au premier alinéa de l’article 1770duodecies du code général des impôts, le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre la fraude, le législateur a institué une obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé et certifié. Une amende de 7 500 € par manquement constaté...

13/11/2019 — Amendement N° 2771C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Reda, M. Nury, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Saddier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’introduire, dans le projet de loi de finances (PLF) à partir de 2020, un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les exploitants agr...

13/11/2019 — Amendement N° 2744C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bass...

I. – Le Iquater de l’article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « affectés », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « à la croisière régionale au départ des ports de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierr...

13/11/2019 — Amendement N° 2738C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Guy Bricout, M. Claireaux, Mme ...

I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du Iquater de l'article 199undecies B est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; b) À la fin de la seconde phrase, le taux : « 35 % » est remplacé par le t...

13/11/2019 — Amendement N° 2737C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bass...

I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du vingt-troisième alinéa du I de l’article 199undecies B, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». 2° À la dernière phrase du neuvième alinéa du I de l’article 217undecies, le mot : « quinze » est ...

13/11/2019 — Amendement N° 2735C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bassire, M. Becht, Mme Be...

I. – Lea du 2 du VI de l’article 220sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : «a) Pour une œuvre de fiction : « 2 000 € par minute produite et livrée lorsque le coût de production est inférieur à 10 000 € par minute produite ; « 2 500 € par minute produite et livrée lorsque le coût de production est supérieur ou égal à 10 000 € et...

13/11/2019 — Amendement N° 2734C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Retiré)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Le a du 2 du VI de l’article 220sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : «a) Pour une œuvre de fiction : « 2 000 € par minute produite et livrée lorsque le coût de production est inférieur à 10 000 € par minute produite ; « 2 500 € par minute produite et livrée lorsque le coût de production est supérieur ou égal à 10 000 € e...

13/11/2019 — Amendement N° 2733C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bassire, M. Becht, Mme Be...

I. – Lee du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est complété par trois phrases : « Lorsque les dépenses mentionnées à la première phrase sont effectuées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le crédit d’impôt qui leur est applicable est porté à 50 %. Ces dépenses doivent profiter à ...

13/11/2019 — Amendement N° 2732C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Le e du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Lorsque les dépenses mentionnées à la première phrase sont effectuées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le crédit d’impôt qui leur est applicable est porté à 50 %. Ces dépenses doi...

13/11/2019 — Amendement N° 2731C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bassire, M. Becht, Mme Be...

I. – Lee du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les dépenses mentionnées la première phrase sont effectuées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le crédit d’impôt qui leur est applicable est porté à 50 % ». II. – Le I entre en v...

13/11/2019 — Amendement N° 2730C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Lee du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dépenses mentionnées à l’alinéa précédent sont effectuées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le crédit d’impôt qui leur est applicable est porté à 50 %. ». II. – Le I s’appliq...

13/11/2019 — Amendement N° 2724C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme...

I. – Lee du I de l’article 199undecies B du code général des impôts est complété par les mots : « à l’exception des maisons de retraite et résidences de services pour personnes âgées dépendantes ou non ; ». II. – Le I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurre...