Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier

446 amendements trouvés


31/10/2019 — Amendement N° 1202C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Lorion, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Menuel, M. Poudroux, Mme Lacroute, M. Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son référé du 16 octobre 2017, la Cour des comptes établissait les potentialités de développement international du port de Longoni en ces termes : « Le port dispose d’une position favorable dans...

30/10/2019 — Amendement N° 1353C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Ciotti, M. Cherpion, Mme Kuster, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Vialay, M. Cattin, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

30/10/2019 — Amendement N° 1226C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

30/10/2019 — Amendement N° 1222C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX300 000300 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

30/10/2019 — Amendement N° 1220C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de lutte contre les discriminations et les violen...

30/10/2019 — Amendement N° 1219C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

30/10/2019 — Amendement N° 1218C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de lutte contre l'illetrisme, l'innumérisme et l'...

30/10/2019 — Amendement N° 1217C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de lutte contre les violences conjugales(ligne ...

30/10/2019 — Amendement N° 1216C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer300 0000
Conditions de vie outre-mer0300 000
TOTAUX300 000300 000
<...

30/10/2019 — Amendement N° 890C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonniva...

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif au risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’État. Ce rapport présente un bilan du coût budgétaire associé aux contentieux. Il développe notamment le coût budgétaire associé aux procédures contentieuses et qu...

30/10/2019 — Amendement N° 889C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonniva...

L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Asse...

30/10/2019 — Amendement N° 809C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dive, M. Nury, M. Lurton, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Bazin, Mm...

L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Asse...

30/10/2019 — Amendement N° 199C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile085 443 350
Intégration et accès à la nationalité française00
Création de nouvelles places...

29/10/2019 — Amendement N° 812C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dive, M. Nury, M. Lurton, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Bazin, Mm...

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif au risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’État. Ce rapport présente un bilan du coût budgétaire associé aux contentieux. Il développe notamment le coût budgétaire associé aux procédures contentieuses et qu...

29/10/2019 — Amendement N° 123C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé camp Est, héberge actuellement 580 détenus pour une capacité de 314 places, soit une surpopulation de 144 %. Souffrant d’un manque important d’effectifs, le Camp Est est également l’étab...

28/10/2019 — Amendement N° 980C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Bazin, M. Leclerc, M. Lurton, M. Bony, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

28/10/2019 — Amendement N° AS18C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bony,...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000