Projet de loi de finances pour 2020
(Mission santé (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique. Néanmoins, le trafic capté par les territoires ultramarins demeure marginal par manque de compétitivité de la destination. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des so...

Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre VIbis ainsi rédigé : «Chapitre VIbis : Taxe d’éco-responsabilisation «Article 302bis G. – I. – Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnes âgées hébergées en EHPAD sont, pour une large part, impactées négativement par l’augmentation de la CSG mais ne bénéficient pas d’une compensation au titre du dégrèvement de la taxe d’h...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	2 000 000
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0
TOTAUX	2 000 000	2 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2019 — Amendement N° 1624C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) M. Serva, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Ali, M. Serville, M. Dunoyer, M. Lénaïck Adam, M. Lorion, M. Nilor,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2019 — Amendement N° CF761C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable) Mme Bassire, M. Reda, M. Masson, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Hetzel, M. Vialay, M. Cherpion,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer les conditions nécessaires à l’élaboration d’un cadre fiscal favorable à la constitution d’une filière industrielle française de la production d’énergie renouvelabl... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1485C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, M. Masson, M. Savignat, M. Dassault,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1479C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 91 171 283 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1478C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 117 594 776 0 Sécurité et éducation routières 0 0 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 6 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 6 000 000 TOTAUX 6 000 000 6 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1477C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudiè... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1476C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 TOTAUX 100 000 100 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1475C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1474C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudiè... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 100 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 100 000 TOTAUX 100 000 100 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1473C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1472C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 001 Conditions de vie outre-mer 3 000 001 0 TOTAUX 3 000 001 3 000 001 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1464C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1459C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 91 171 283 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1432C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Kamardine, M. Sermier, M. Bony, M. Abad, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 64 444 696 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 162 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1203C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable) M. Kamardine, M. Lorion, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Menuel, M. Poudroux, Mme Lacroute, M. Sermier Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé en présence de la ministre des Outre-mer et du secrétaire d’État aux transports chargé de l’aérien, en octobre dernier lors de sa visite à Mayotte, la construc... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org