Amendement N° CF1221C (Irrecevable)

La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'outre-mer. Ce secteur qui verra quelques 30 millions de voyageurs cette année, soit 70% de plus qu'il y a dix ans, connaît une évolution considérable et continue. Néanmoins, le trafic capté par les territoires ultramarins demeure marginal. Bien que les aides fiscales en vigueur aillent dans le bon sens, elles demeurent encore beaucoup trop restrictives, de sorte que seul un dossier a été déposé depuis leur instauration. Dès lors, il faut assouplir ces règles afin que les d'attirer les investisseurs privés qui permettront l'émergence du secteur dans ces collectivités.

La loi de finance pour 2019 a rendu éligible au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer le secteur de la croisière locale pour des navires d’un maximum de 400 passagers (200 cabines), mais en limitant leur base éligible à 20% seulement de leur coût de revient contre 100% pour les autres secteurs éligibles, avec un taux de crédit d’impôt de 35% au lieu de 38% selon les cas.

Ces conditions sont infiniment plus restrictives que celles applicables à tous les autres secteurs d’activité éligibles (hôtellerie, aviation, agriculture, etc.).

Ceci est d’autant plus regrettable que les croisières locales, avec pavillon européen et escales majoritairement locale correspondent à une demande touristique en croissance et que leur retombées économiques et sociales peuvent s’avérer très importantes pour la collectivité d’outre-mer considérée.