Les interventions de Manuéla Kéclard-Mondésir sur ce dossier

192 amendements trouvés


12/10/2020 — Amendement N° AS116 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La puissance publique solvabilise aujourd’hui en grande partie la recherche et développement des industriels du médicament à travers l’octroi d’aides publiques comme le crédit impôt recherche. Or, le...

12/10/2020 — Amendement N° AS117 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production de médicaments est aujourd’hui en grande partie délocalisée mettant à mal notre indépendance sanitaire. Dans un souci de transparence, le présent amendement entend obliger les entrepris...

12/10/2020 — Amendement N° AS123 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les urgences hospitalières font face à une augmentation des passages d’année en année. Cette situation résulte des carences d’organisation de la médecine de ville en matière de permanence des soins a...

12/10/2020 — Amendement N° AS179 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un contexte de progression des pénuries de médicament en raison d’un marché de plus en plus mondialisé, la présente demande de rapport vise à expertiser l’opportunité d’instituer un Pôle public ...

12/10/2020 — Amendement N° AS169 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La situation critique des hôpitaux est due en grande partie au respect des ONDAM passés qui font abstraction de la progression des besoins en santé et des besoins en personnel hospitalier. L’objecti...

12/10/2020 — Amendement N° AS173 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre publiques les conventions signées par le CEPS avec l’industrie pharmaceutique, dont les remises accordées. Aujourd’hui, seul le prix facial des médicaments est publi...

11/10/2020 — Amendement N° AS124 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La simplification de la tarification des urgences par la création d’un forfait unique remplaçant les différents tickets modérateurs existants ne peut se traduire par un recul de...

11/10/2020 — Amendement N° AS1057 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bruneel, M. Dharréville, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le principe d’égal accès aux soins de sorte que le maillage du système de soins hospitaliers garantisse l’accès à un établissement de santé à moins de...

10/10/2020 — Amendement N° AS120 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La maladie Covid n’ayant pas été intégrée en 2020 aux pathologies exonérantes du ticket modérateur, la situation est vite devenue paradoxale avec une forte inégalité entre des hospitalisations pour c...

10/10/2020 — Amendement N° AS176 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une recommandation du rapport d’information parlementaire n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel ou « burn out » à l’initiative des députés Yves Censi et...