Système universel de retraite

La question a été parfaitement posée par notre collègue Gilles Carrez. Parmi ceux nés avant 1974, et même ceux nés entre 1974 et 2004, les nouveaux parlementaires seront les seuls à relever du système par points, cela a été dit très clairement par notre rapporteure : il est tellement bon que nous nous l'appliquons plus tôt et nous pourrons ains...

Les Français, qui sont des gens très intelligents, vont se dire, quand ils verront les députés s'appliquer à eux-mêmes la réforme de manière précipitée, qu'ils saisiront demain la première occasion pour avancer l'application de la réforme aux autres Français !

Une, en tout cas, sur laquelle j'entends mettre l'accent. Vous faites l'éloge de la démocratie sociale, celle menée par les partenaires sociaux. Si cet éloge est sincère, la gestion des complémentaires, et en particulier de l'AGIRC-ARRCO, l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres et l'Association pour le régi...

C'est une réalité objective : nous aurons du mal à ne pas appliquer à d'autres la réforme par points puisque nous nous l'appliquerons à nous-mêmes pour des générations très anciennes.

Votre volonté de tout intégrer dans le même système est en quelque sorte prométhéenne. Plutôt que de proposer une réforme réaliste, concrète et positive, vous voulez tout embrasser : il y a chez vous une logique d'hubris, au sens de démesure, d'orgueil, d'outrage, d'agression, de transgression. Il y a chez vous la volonté de tout remettre à pla...

Vous mettez tout dans le même système – un immense Léviathan que j'ai comparé à l'armée rouge et à General Motors, énorme et difficilement adaptable. En plus, vous y intégrez des choses qui marchent…

Éric Woerth a parfaitement résumé la situation : le temps est au contraire à l'adaptation, à l'agilité ! Il y a quelques mois, lorsqu'on vous a découverts, députés En Marche, sur ces bancs, vous n'aviez que le mot « start-up » à la bouche. Aujourd'hui, vous créez quelque chose d'énorme, vous tentez de prévoir à trente, à quarante, à cinquante a...

Les sociétés qui l'emporteront demain seront celles qui sauront s'adapter aux circonstances, dont nous ne connaissons pas la réalité ne serait-ce que quelques années, voire quelques mois à l'avance. Qui, il y a quelques mois, aurait pu prévoir la pandémie qui nous attend ? Dans ce contexte, parce que vous estimez en avoir les moyens intellectu...

Il y a quelques mois, vous ne parliez que d'agilité et de start-up ; on entendait presque le slogan « small is beautiful ». Votre logique s'est inversée : aujourd'hui, c'est « enormous is beautiful » !

Vous créez un système énorme qui par définition sera confronté à des difficultés que nous ne pouvons pas imaginer aujourd'hui.

Il se fonde sur les articles 58 et 127 du règlement, ainsi que sur l'article 63 de la Constitution. L'article 4 est inconstitutionnel, qu'on le veuille ou non. Une loi organique est engendrée par la Constitution, qui la prévoit, et rédigée par le législateur organique. Or l'article 63 de la Constitution dispose : « Une loi organique détermine ...

Cela ne relève même pas de la loi, mais du décret. Nous nous faisons plaisir, …

… mais l'article 4, dans son intégralité, ne tiendra pas un instant devant le Conseil constitutionnel. Une loi organique n'est pas le produit de notre volonté, mais celui de l'application de dispositions constitutionnelles. Or l'article 63 de la Constitution prévoit une loi organique ayant trait au fonctionnement du Conseil constitutionnel, à s...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je reviens sur l'absence de vote solennel. Vous chantez la palinodie, cet après-midi ! Le propre de la démocratie n'est-il pas de permettre à chaque électeur de savoir ce que son député vote ? Or, vous organisez une sorte de bal masqué pour éviter que les députés de la majorité n'aient à rendre compte ...

C'est cela, la réalité. Nous pourrions parfaitement organiser un vote solennel après l'interruption des travaux, le mardi 24 mars. Vous le savez – comme d'autres. Je me permets donc d'insister : tout cela a pour objet de vous éviter de rendre compte de vos votes et de vos gestes devant vos électeurs.

Il se fonde sur l'article 65-1. Nous poursuivons nos débats. Ils finiront peut-être cette nuit, ou demain, ou après-demain, je ne sais pas. Pourraient-ils s'achever par un vote en catimini, avec les quelques députés qui seront par hasard présents ?

Ce vote solennel peut avoir lieu le mardi 24 mars, lors de la reprise de nos travaux. Quelles seraient les raisons de le refuser ?

Je n'en vois pas. La seule raison pourrait être de ne pas vouloir retarder les travaux du Sénat. Or le Sénat, comme nous, suspend ses travaux durant les quinze prochains jours en raison des élections municipales et les reprendra aussi le 24 mars. Nous voulons un vote solennel. Pourquoi ne le voulez-vous pas, monsieur Le Gendre ? Parce que vou...

Il n'y a pas eu de vote sur la loi ordinaire, en raison du recours au 49. 3, et il n'y aura pas non plus de vote sur la loi organique : c'est absolument inconcevable !

Par souci de la démocratie et de l'expression populaire, pour que chacun sache ce qu'a fait son député au terme de ce débat, un vote solennel est nécessaire. C'est le propre de la démocratie de rendre compte de son vote.