Projet de loi de finances rectificative pour 2020

J'ai déposé cet amendement, que je redéposerai inlassablement. Certains agriculteurs sont victimes d'intrusions dans leurs exploitations, notamment dans leurs élevages. Certains d'entre eux sont agressés et d'autres ont subi des incendies – ma collègue Véronique Louwagie a connu cela dans sa circonscription.

Dans ma circonscription, l'un de nos collègues de La France insoumise est entré en pleine nuit dans un élevage, …

… au mépris des règles sanitaires les plus évidentes. Voilà les agressions que subissent les agriculteurs ! Ce n'est pas notre collègue Éric Coquerel l'auteur de cette intrusion : il n'aurait pas fait cela !

Mais ces intrusions sont insupportables ! Il s'agit de lieux privés ! On peut avoir toutes les opinions que l'on veut, mais ces intrusions sont illégales ! Des associations, comme L214, revendiquent ces intrusions. Elles peuvent recevoir des dons, qui bénéficient d'un avantage fiscal représentant les deux tiers de la somme versée. Ainsi, une p...

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (no 2832). Je vous rappelle que, dans le contexte de la crise actuelle, la conférence des présidents a établi des règles dérogatoires d'organisation de nos séances. Les huit groupes ne sont représentés, o...

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Vous souhaitez prendre la parole, monsieur le secrétaire d'État, pour une intervention qui ne relancera pas le débat j'imagine…

Notre collègue Gilles Lurton, premier signataire de ces deux amendements, souhaite que les particuliers comme les entreprises puissent participer au fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement. Les régions contribuent déjà, et leur effort mérite d'être salué. L'amendement vise, à cet égard, à proposer un avantage fiscal incitatif pour...

Cela me semble intéressant, mais il ne faut pas exagérer la portée de ce dispositif. La DPA ne marchait pas. La déduction pour épargne de précaution que nous avons créée au cours de cette législature est une bonne chose ; c'est même la seule bonne chose adoptée au cours de cette législature en faveur de notre agriculture : je le dis clairement.

Il n'y a pas de raison de l'être en l'espèce, mais, je le répète, cette mesure fut bienvenue. Il reste un problème dont M. Moreau est bien conscient : la DPA est très modeste, car l'inefficacité du dispositif n'incitait pas à épargner. En conséquence, inutile de nous féliciter à l'excès : facilitons la mobilisation de la DPA, mais n'imaginons ...

Comme l'a indiqué Mme Louwagie, nous soutenons l'engagement de l'État, qui aura des répercussions évidentes sur les dépenses sociales, ce qui est tout à fait logique. Je tiens à souligner que les collectivités s'engagent elles aussi, à commencer par les régions, qui financent un quart de l'aide de 1 500 euros accordée aux très petites entrepri...

Notre groupe attache la plus grande importance au sujet du taux de TVA sur les masques. Aujourd'hui, le taux est de 20 % et comme il s'agit pour l'essentiel de produits importés, il faut y ajouter les droits de douane. Tout cela revient à très cher. C'est vrai, on peut être dispensé du taux de 20 % lorsqu'il s'agit de dons. J'ai la chance d'av...

L'amendement no 60 de Mme Christine Pires Beaune a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

S'il est judicieux de prévoir une aide pour les structures qui, comme les zoos et les cirques, doivent continuer de s'occuper des animaux sans toucher la moindre recette, pourquoi ne pas en faire bénéficier aussi les centres équestres, les manèges ou les clubs hippiques ? Si l'on résout un problème, on en laisse subsister un autre, me semble-t-...

M. de Courson a parfaitement résumé la situation. Je me contenterai d'ajouter que la production de biodiesel ne peut pas s'arrêter, du fait que la matière première, qui sert à cette production, sert également à d'autres fins, en particulier la production de tourteaux de colza pour l'alimentation animale. Il est donc indispensable d'amortir le ...

Je me rallie à l'idée de l'amendement, l'exemple bavarois étant tout à fait intéressant. Les commerçants, notamment ceux qui vendent des chaussures et des vêtements, n'attendent pas qu'une réponse financière. Madame la secrétaire d'État, l'organisation des soldes, dont vous avez la charge, sera un sujet très sensible cette année. Ils débutent ...

Je suis saisi de dix-sept amendements, nos 1, 121, 2, 61, 64, 94, 268, 7, 3, 63, 65, 270, 432, 58, 238, 115 et 454, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 121 sont identiques, de même que les amendements nos 2, 61, 64, 94 et 268, les amendements nos 3, 63, 65, 270 et 432, et les amendements nos 238, 115 et 454. ...

L'amendement no 268 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 7.

L'amendement no 3, dont je suis l'auteur, est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 63.