Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Les amendements nos 65 de M. Olivier Faure, 270 de M. Thibault Bazin, 432 de M. Jean-Noël Barrot et 58 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 238. Si j'ai bien compris, il sera rectifié pour intégrer les gels hydroalcooliques, puisque Mme la secrétaire d'État s'y est...

J'avais cru comprendre que Mme la secrétaire d'État s'était montrée ouverte à l'intégration des gels hydroalcooliques dans le champ de l'amendement, afin que le taux de la TVA qui leur est applicable soit, lui aussi, réduit.

L'amendement no 454 de M. Daniel Labaronne est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Nous devrions pouvoir examiner l'amendement no 175, qui ne traite que du gel hydroalcoolique. Il aurait été plus simple de déposer un sous-amendement, mais on veut souvent compliquer les choses…

S'il y a une catégorie qui mérite notre attention et qui justifie parfaitement le versement d'une prime, c'est celle des assistantes maternelles. En temps normal, elles font déjà un travail considérable d'accueil des enfants. En la circonstance, c'est encore plus net puisqu'elles ont dû accueillir chez elle, outre les enfants, les familles, ce...

En complément des mesures citées par le rapporteur général, il s'agit de créer un fonds de soutien pour les festivals. Chacun doit mesurer l'importance du sujet. Je prends l'exemple d'un festival bien connu, celui des Vieilles Charrues. Les frais fixes s'élèvent à 1,5 million d'euros – c'est peu de chose – , mais le budget total est de 17 mill...

Je suis saisi de huit amendements, nos 5, 6, 11, 13, 119, 87, 418 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements no 5, 6, 11, 13, 119 et 87.

Je vous remercie pour ces éléments de réponse qui ne peuvent être que partiels – je le comprends. Il y a deux aspects : l'un financier sur lequel on sollicite la puissance publique, et l'autre juridique. Les festivals qui devaient avoir lieu avant le 15 juillet ont cet avantage de pouvoir arguer de l'interdiction auprès de leurs cocontractants...

Nous tenons à ces amendements, en raison du caractère très paradoxal de cette crise : certains secteurs sont obligés d'arrêter leur activité quand d'autres doivent se démultiplier et fournir un nombre très élevé d'heures supplémentaires. On pense bien évidemment au secteur sanitaire, mais je voudrais citer également la logistique, où le nombre ...

Je suspendrai la séance à moins que votre réponse, madame la secrétaire d'État, ne rende cette suspension inutile. Ce serait l'idéal !

Je donne la parole à Mme Valérie Rabault, qui l'avait demandée avant que ne soit évoquée la suspension de séance.

Puisque nous évoquons ces entreprises, je voudrais mentionner également le projet à Plaintel, près de Saint-Brieuc : c'est là que se situait l'une des rares usines françaises qui fabriquait des masques. Elle a énormément travaillé jusqu'en 2012-2013, car les commandes d'État étaient alors importantes. Elles ont cessé. Il ne s'agit pas de faire ...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 55, 321, 350, 264 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55, 321 et 350 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 55.

Les amendements nos 350 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, 264 de M. Thibault Bazin et 182 de M. Paul-André Colombani sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 335 et 344, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Les monuments historiques, comme les parcs et jardins qui reçoivent du public sont actuellement fermés, alors qu'ils font l'essentiel de leur chiffre d'affaires entre les mois d'avril et d'août. Quelles mesures seront prises en leur faveur ? Je sollicite par cet amendement la création d'un fonds de soutien. Je souhaiterais également savoir s'i...

Je suis saisi de huit amendements, nos 205, 304, 187, 216, 217, 215, 74 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 205 et 304 sont identiques. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 205.

Dans la discussion commune, la parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 187. Peut-être est-il défendu, puisque c'est un peu la même chose ?

L'amendement concerne une catégorie totalement oubliée : les correspondants de presse, qui tiennent la chronique de nos villes et de nos villages. Ils ne sont pas journalistes, mais pigistes pour la presse quotidienne régionale. Ils sont de fait indépendants et n'ont plus d'activité en l'absence de vie sociale dans nos communes : il n'y a plus ...

L'amendement concerne les conjoints collaborateurs, qui avaient été complètement oubliés. Mais je crois, pour en avoir parlé avec Mme Motin, que les choses ont évolué. Pouvez-vous nous le confirmer ? En effet, ce sujet, qui concernait essentiellement des femmes, était très attendu ; nous n'avions pas du tout pensé à elles au départ et je me réj...