Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

116 amendements trouvés


17/04/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenie...

I – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle en lien avec la lutte contre l’épidémie de Covid-19. II – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ment...

16/04/2020 — Amendement N° 439 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 379 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 341 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 269 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Viala, M. Quentin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’étendre à l’ensemble des commerces les mesures prévues par l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑316 du 25 mars 2020 qui impose un gel des sanctions financières, garanties et c...

16/04/2020 — Amendement N° 267 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Viala, M. Quentin, M. Sermier, M. Cinieri, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’une part d’étendre à l’ensemble des commerces les mesures prévues par l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑316 du 25 mars 2020 qui impose un gel des sanctions financières, gar...

16/04/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 139 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 129 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Diard, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Brun, M. Straumann, M. Saddier, Mme Brenier, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilité d’annuler les charges sociales pesant sur les entreprises de moins de 30 salariés concernées par la fermeture administrative mise en place depuis le 15 mars 2020, ...

16/04/2020 — Amendement N° 128 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Diard, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Brun, M. Straumann, M. Saddier, Mme Brenier, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilité d’annuler les charges sociales pesant sur les entreprises concernées par la fermeture administrative mise en place depuis le 15 mars 2020, et ce jusqu’à ce qu’elle...

16/04/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Brun, M. Woerth, M. Carrez, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe vise à assujettir au taux réduit de TVA les masques achetés par nos concitoyens pour se protéger. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’épidémie de Covid-19 est reconnue comme une catastrophe sanitaire qui met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la p...

16/04/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Rolland, Mme Genevard, M. Minot, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des forces de sécurité sont pleinement mobilisées pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans un contexte qui conduit à solliciter de leur part d'importants efforts. La Nation doit le...

16/04/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Rolland, Mme Genevard, M. Minot, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à une crise sanitaire majeure. Pour y faire face, policiers et gendarmes ont fait preuve de professionnalisme et de dévouement. Néanmoins, des failles...

16/04/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Def...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du 23 mars 2020, seules les entreprises (personnes physiques ou morales) sont ...

16/04/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Val...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé lundi dernier que la fermeture administrative des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de l’évènementiel, perdurerait pour un temps indéterminé au-d...

16/04/2020 — Amendement N° CF13 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et des professionnels du ski permettant d’assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Expo...

16/04/2020 — Amendement N° CF55 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du code général des impôts est complétée par un XXXVI ainsi rédigé : « XXXVI : Crédit d’impôt au titre des intérêts supplémentaires résultant du report d’échéances de remboursement accordés par les établissements de crédit dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de...

16/04/2020 — Amendement N° CF3 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cinieri, M...

I – L’article 281octies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 2,10 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison portant sur des équipements de protection individuelle effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leur...