Amendement N° 129 (Irrecevable)

Cet amendement ouvre la possibilité d’annuler les charges sociales pesant sur les entreprises de moins de 30 salariés concernées par la fermeture administrative mise en place depuis le 15 mars 2020, et ce jusqu’à ce qu’elles puissent rouvrir.

Il apparaît nécessaire de soulager au maximum les entreprises qui auront le plus souffert des conséquences économiques de l’épidémie de Covid19. Depuis le 15 mars 2020, de nombreuses entreprises sont contraintes de rester fermées, plus particulièrement les commerces de proximité, les cabinets d’avocats et d’autres professions libérales, qui pour beaucoup ont fait le choix du télétravail afin de ne pas mettre leurs salariés au chômage partiel.

Quand bien même les entreprises auraient fait le choix du chômage partiel, il pèserait toujours sur elles de nombreuses charges dont elles seraient dans l’incapacité de couvrir en raison de la cessation de leur activité et d’un manque de trésorerie.

Un simple report de charges ne suffira pas à les sauver d’une crise économique qui ne prendra malheureusement pas fin dès le confinement levé. Demander aux entreprises de payer ces charges, même en les différant de plusieurs mois, pèserait encore trop lourd sur les épaules fragilisées par de longues semaines de fermeture.

Il est donc proposé d’ouvrir la possibilité d’annuler les charges fiscales et sociales pour les entreprises concernées par les fermetures administratives prononcées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, afin de permettre à chacun de préserver ses emplois et ses finances face aux graves conséquences économiques à venir.