Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 9)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 94 et 191. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 94.

Je suis saisi d'un amendement no 66 de la commission, qui fait l'objet de très nombreux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement no 66, en commençant par le sous-amendement no 67. La parole est à M. Roland Lescure, pour le soutenir.

Nous poursuivons par l'examen des sous-amendements nos 198 à 201. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir le sous-amendement no 198.

Nous poursuivons dans le calme, en nous écoutant mutuellement. Et si des réponses étaient données aux amendements et aux sous-amendements, ce serait parfait.

La parole est à Mme Émilie Cariou, vice-présidente de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 186 et 85. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 186.

Sur le sous-amendement no 188, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.

Sur l'amendement no 66, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, pour commencer, bonne fête ! L'amendement no 53 repose la question du logement des propriétaires bailleurs. On a appris quelque chose d'intéressant dans la conversation sur les amendements précédents : l'ensemble des travaux sur les immeubles appartenant à des propriétaires bailleurs représente, chaque année, 5,5 milliards...

La logique, c'est que chacun veuille y trouver son compte, et c'est normal : le propriétaire reçoit une recette, mais paie un coût ; il doit donc pouvoir déduire celui-ci et être imposé sur la différence. Nous estimons qu'il faut abandonner l'idée des 50 % en 2018 et 50 % en 2019 pour appliquer les 100 % sur une seule année. Le coût est sans do...

Durant cette fameuse année de transition, les avantages fiscaux accordés sous forme de réduction de la base d'imposition posent toujours problème : on l'a vu sur le logement et sur l'épargne retraite, on le voit sur les monuments historiques. Avec d'autres collègues, comme M. Pupponi, on essaie de se mobiliser sur cette question. Si je comprend...

Ce qu'a dit notre collègue Julien Aubert est très vrai : il y a, dans les différents textes budgétaires que nous examinons depuis octobre, une accumulation de mesures anti-foncier.

C'est un fait ! Et l'on pourrait ajouter au tableau la restriction des dispositifs à l'accession à la propriété. Votre idée sous-jacente, c'est que le foncier n'est qu'une rente. Pour nous, au contraire, c'est une activité économique : le bâtiment représente 16 % de l'emploi, mes chers collègues, et dans certaines régions plus encore. Pour nou...

Premièrement, vous dites que nos mesures coûteraient 1,6 milliard, mais ce que nous vous proposons, c'est d'appliquer en 2018 le droit commun. Le coût serait donc celui d'une une année normale, pas davantage. Deuxièmement, vous n'aimez pas l'immobilier, que vous qualifiez de « rente ». Vous préférez le capital mobile au capital stable et sédent...

Je n'y retrouve plus mes petits ! A priori, j'avais compris des propos du ministre que l'on progressait, et mon interprétation initiale était un peu différente de celle de notre collègue de Courson. Monsieur le ministre, vous nous avez donné un exemple concret : on dépense 100 de travaux en 2018 et 100 en 2019, et on déduit 200 en 2019.

On ne déduit que 100 ! On ne déduit que la moyenne des travaux engagés au cours des deux années, c'est-à-dire 100 ! On n'a donc pas du tout progressé !

J'avais cru comprendre à un moment que l'on progressait, mais tel n'est pas le cas. En 2018 et en 2019, on ne pourra déduire que la moitié des travaux réalisés. Ce n'est pas bien !

Je souhaite retirer l'amendement no 54 et me rallier à l'amendement de la commission. Sans être idéal à nos yeux, celui-ci constitue déjà un progrès.

Il importe de bien comprendre l'amendement no 467. Selon vous, monsieur le rapporteur général, si un contribuable verse 100 en 2018 et 100 en 2019, il suffit de diviser la somme des versements par deux pour obtenir le montant du revenu déductible, soit 100.