Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
94 interventions trouvées.
Nous en venons aux « gratifications surérogatoires », un adjectif que les Français vont découvrir : il signifie que ces gratifications ne sont pas obligatoires.
En effet, mais aussi pour les impôts. Au cours de l'année blanche 2018, les salaires ne seront pas imposables, mais une gratification considérée comme surérogatoire le sera au titre des revenus exceptionnels. Donc l'employeur – qui est le premier à cocher la case « imposable » ou « non imposable », puisque c'est lui qui liquide l'impôt dû par...
Oui, mais ce n'est pas ce que l'on suppose de manière générale. Monsieur le ministre, nos propositions visent à vous éviter des difficultés, ainsi qu'à votre administration…
… et aux employeurs, car ce sont eux qui seront en première ligne. Finissons-en donc avec ce dispositif ; revenons à un principe simple : il existe depuis longtemps une définition pertinente des revenus exceptionnels, et il n'y a pas lieu d'en rajouter en imaginant des adjectifs que les Français ne comprennent pas.
La définition que vient de donner le ministre est encore plus inquiétante que les précédentes.
En effet, le contrat de travail est souvent très elliptique : il n'énonce pas l'ensemble des primes. Faut-il comprendre que toutes les primes qu'il ne mentionne pas explicitement devraient donner lieu à imposition au titre de l'année 2018 ? C'est très grave ! J'essaie de préciser les définitions pour éviter l'incertitude. Quand la prime est di...
Je me suis largement exprimé en défendant la motion de rejet préalable, mais je voudrais ajouter quelques mots. Vous avez simplement décalé d'un an la mise en oeuvre de ce dispositif, vous n'avez rien fait d'autre. On nous a parlé de technicité, de la nécessité de s'assurer de la robustesse du dispositif, que nenni ! Le seul objectif de ce déc...
Bien évidemment, cela coûtera cher, et pas seulement durant l'année de transition : ce sera un coût permanent, comme je l'ai démontré dans mes explications. C'est plusieurs fois dans l'année que le taux va changer, car il ne s'agit pas d'une ligne dotée une fois pour toutes d'un certain taux. Concernant l'organisation, nous avons assurément une...
Qu'allez-vous faire en termes d'organisation administrative ? Je souhaite que vous répondiez à une question que se posent les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques. Quelle sera la répartition des rôles entre les URSSAF, spécialisées dans les relations avec les entreprises auprès desquelles elles collectent aujourd'hui l...
Cet amendement vise à faire abandonner les dispositions relatives au prélèvement à la source adoptées à la toute fin de la législature précédente. Monsieur le ministre, écoutez votre opposition ! Nous vous rendons service en vous suggérant de renoncer à cette idée. J'ai d'ailleurs cru, l'été dernier, que vous envisagiez une telle hypothèse, lor...
Monsieur le ministre, ce prélèvement à la source promet d'être extrêmement coûteux en termes politiques. En janvier et février 2019, quand les gens n'y comprendront rien, qu'ils verront leur feuille de paie diminuée par rapport au mois précédent et que leur situation, par rapport à un collègue qui gagnait le même salaire, a sensiblement évolué,...
Je serai très bref. Monsieur le ministre, n'allez pas dire que les députés du groupe Les Républicains ne sont pas élus dans des circonscriptions populaires !
Je suis élu dans une circonscription où il y a deux abattoirs comptant chacun 3 000 salariés, qui sont pour la plupart au SMIC ou à peine au-dessus. Que les choses soient bien claires à ce sujet. Par ailleurs, il faut arrêter avec cette histoire de caissière qui paye l'impôt sur le revenu : la plupart des caissières ne travaillent que vingt-hu...
Nous avons déjà entendu, à la radio, un porte-parole du groupe majoritaire ayant oublié ce que c'est que la prime de Noël. Madame de Montchalin, il serait bon que tous les porte-parole de votre groupe se renseignent !
