Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
1189 amendements trouvés
04/11/2020 — Amendement N° CF67C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, dans sa rédaction entrant en vigueur au 1er janvier 2021, les mots : « d’habitation collectif » sont supprimés. II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus e...
04/11/2020 — Amendement N° CF74C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts, qui ne sont pas intégrés ...
04/11/2020 — Amendement N° CF72C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – L'article 157 du code général des impôts est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole, telle que définie à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l’État est...
04/11/2020 — Amendement N° CF1315C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droi...
04/11/2020 — Amendement N° CF1318C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Bazin...
Avant le chapitre VII du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, sont insérés un chapitre VIbis et un article 302bis G ainsi rédigés : «Chapitre VIbis : Taxe d’éco-responsabilisation » II. – Au sein de ce nouveau chapitre, est inséré un article 302bis G ainsi rédigé : «Art. 302bis G. I. – Il est institué u...
03/11/2020 — Amendement N° 2568C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 100 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 | |||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 | ||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||
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02/11/2020 — Amendement N° 2313C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 3 840 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 3 840 000 |
