Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
1189 amendements trouvés
04/11/2020 — Amendement N° CF21C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. – L’article L. 241‑6 est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Des cotisations assises sur les rémunérations ou gains perçus par les salariés des professions agricoles et non agricoles ; ces cotisations sont intégralement à la charge de l’employeur ; » 2° Au 3° , les mots...
04/11/2020 — Amendement N° CF34C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : «a) Le bois de chauffage ; «b) Les produits de la sylviculture a...
04/11/2020 — Amendement N° CF1360C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Le Fur...
I.- L’article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux b du 1 et au 4, les occurrences de l'année : « 2020 » sont remplacées par l'année : « 2023 » 2° À la première phrase du 4, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » et le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € »....
04/11/2020 — Amendement N° CF1314C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...
I. – Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année « 2021 » est remplacée par l’année « 2024 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits m...
04/11/2020 — Amendement N° CF1344C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Nury, M. Bony, Mme Meunier, M. Bazin, M. Forissier, M. Bouley, M. Jean-Claude Bouchet...
Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts, qui ne sont pas intégrés à...
03/11/2020 — Amendement N° 2568C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 100 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 | |||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 | ||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||
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02/11/2020 — Amendement N° 2313C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 3 840 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 3 840 000 |
