Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 35, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 1802.
Je suis saisi de trois amendements nos 760 de M. Robin Reda, 64 de M. Fabien Di Filippo et 1492 de M. Philippe Benassaya, pouvant être soumis à une discussion commune. Tous trois sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2603 et 2082, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 2603.
La parole est à M. François Pupponi. Nous ne sommes plus en train de discuter d'un amendement : ce sont les joies du temps législatif programmé !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 101 Contre 0
Sur l'article 25 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 980 de M. Jean-Claude Bouchet est défendu.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1570, 963, 965 et 1276, portant article additionnel après l'article 36 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 1570.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements nos 963, 965 et 1276, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2594 et 1924, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement no 2594.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 91 Contre 5
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 37. L'amendement no 1378 rectifié de M. Julien Aubert est défendu.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 447, 565 et 890. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 447.
L'amendement no 565 de M. Patrick Hetzel est défendu, de même que mon amendement no 890. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement no 323 de Mme Emmanuelle Ménard, tendant à supprimer l'article 26, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Évitons la caricature, mon cher collègue ! Je suis élu dans le département des Côtes-d'Armor, où 40 % de l'enseignement est dispensé dans des établissements privés, la plupart sous contrat. La population du département est globalement très modeste et les établissements privés sont le reflet sociologique de ce territoire, exactement comme les ét...
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 448, 566 et 896. L'amendement no 448 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 566.
L'amendement no 896 de M. Marc Le Fur est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Sur l'article 26, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 828, 1790 et 1826, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 828.
La meilleure façon d'assurer la mixité sociale, c'est d'offrir dans les collèges de quartiers défavorisés des filières d'excellence, et ce n'est pas toujours le cas. J'ai à l'esprit les propos d'une jeune fille qui m'expliquait, toute triste, qu'elle n'avait pas pu faire de latin dans son collège alors que, dans d'autres collèges publics, elle ...
