Respect des principes de la république

Je suis saisi de deux amendements, nos 1597 et 1996, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 1597.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1438 et 2130, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1438 de M. Olivier Damaisin est défendu. Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 2130.

Sur l'article 33, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques no 444 de M. Xavier Breton, no 562 de M. Patrick Hetzel et 884 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 445, 563 et 886. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 445.

Les amendements nos 563 de M. Patrick Hetzel et 886 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres II et IV, pour donner l'avis de la commission.

Il se fonde sur l'article 58. Chacun, dans cet hémicycle, joue un rôle : le président de séance, les rapporteurs et les autres. Le rôle du rapporteur ou de la rapporteure n'est pas de porter un jugement sur la manière dont chacun d'entre nous travaille, ni sur sa présence ou son absence en séance.

Un membre de votre groupe aurait éventuellement pu adresser cette remarque à M. Corbière, mais ce n'est pas la fonction qui vous est dévolue dans le cadre des échanges tels qu'ils sont organisés à l'Assemblée, madame la rapporteure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 83 Contre 3

S'agissant d'un rappel au règlement, je m'interdis évidemment d'évoquer le fond du débat. Il n'en demeure pas moins que lorsqu'on commence à restreindre une liberté, comme vous l'avez fait pour l'instruction en famille, on finit toujours par s'en prendre à une autre liberté, en l'occurrence à celle de l'enseignement hors contrat.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 99 Contre 4

Les amendements identiques nos 446 de M. Xavier Breton, 564 de M. Patrick Hetzel 889 de M. Marc Le Fur et 2259 de Mme Sonia Krimi sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 264, 629 et 2685, portant article additionnel après l'article 25. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement no 264.

Sur l'article 34, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1631 de M. Éric Ciotti est défendu.

Les amendements identiques nos 629 de M. Philippe Meyer et 2685 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 77 Contre 12

Je suis saisi de deux amendements, nos 1632 de M. Éric Ciotti et 76 de Mme Marine Brenier, pouvant être soumis à une discussion commue. Ces amendements sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1798, 1827 et 1274, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1798 et 1827 sont identiques. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 1798.

Les amendements nos 1827 de M. Jean-Christophe Lagarde et 1274 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 1275 de M. François Pupponi, 1376 de M. Julien Aubert, 77 de Mme Marine Brenier et 348 de M. Max Mathiasin sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, nos 167, 2115 et 1786, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 167 et 2115 sont identiques. L'amendement no 167 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à M. Christophe Euzet, pour soutenir l'amendement no 2115.