Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 89 Contre 14
Sur l'article 28, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1960 de M. François Jolivet est défendu.
Je suis saisi de six amendements, nos 40, 1010, 1112, 2321, 1527 et 2015, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40, 1010, 112 et 2321 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1527 et 2015. L'amendement no 40 de M. Jean-Louis Touraine est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n...
Je trouve cet amendement tout à fait intéressant. Ce serait un vrai signe de reconnaissance à l'égard de ces familles…
… qui, d'une certaine manière, épargnent le budget de l'État et la dépense publique. En plus, je suis convaincu que les parents s'appuient sur des initiatives pédagogiques intéressantes. C'est exactement pour ces cas-là que la VAE a été créée, et je rappelle que nous en étions d'ailleurs à l'origine
Les centristes sont en train de découvrir qu'il vaut mieux être la gauche de la droite que la droite de la gauche !
Les amendements identiques nos 923 de M. Marc Le Fur, 2541 de M. Xavier Breton, 2563 de M. Patrick Hetzel et 2573 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1864 rectifié, 1315 et 1543, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 1864 rectifié.
Les amendements nos 1315 de Mme Cathy Racon-Bouzon et 1543 de M. Alexis Corbière sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Les amendements nos 939 de M. Stéphane Travert et 2031 de Mme Cécile Rilhac sont défendus, de même que les amendements identiques nos 1303 de Mme Cathy Racon-Bouzon et 1542 de M. Alexis Corbière.
Les amendements identiques nos 976 de M. Marc Le Fur, 1636 de M. Alexis Corbière, 2326 de M. Mustapha Laabid, 2474 de M. Patrick Hetzel, 2519 de M. Thierry Breton et 2553 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 88 Contre 9
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements nos 971 et 972, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1181 et 1533. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1181.
L'amendement no 1533 de M. Alexis Corbière est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2414, 2646, 262 rectifié et 829, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2414 et 2646 sont identiques. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 2414.
Sur l'article 29, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2650 de M. Dominique Potier est défendu.
La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier, pour soutenir l'amendement no 2646.
Les amendements nos 262 rectifié de M. Yves Hemedinger et 829 de M. Éric Diard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 82 Contre 5
