Respect des principes de la république

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 235 et 1849, tendant à supprimer l'article 23 bis. L'amendement no 235 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1849.

Sur l'article 23 bis, je suis saisi par le groupe La République en Marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1950, 1446 rectifié et 1491, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1950 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir les amendements nos 1446 rectifié et 1491, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 75 Contre 18

Sur l'article 24, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1874 ?

Les amendements identiques nos 26 de Mme Annie Genevard, 280 de Mme Anne-Laure Blin, 437 de M. Xavier Breton, 555 de M. Patrick Hetzel et 871 de M. Marc Le Fur sont défendus, en raison du temps législatif programmé.

Les amendements identiques nos 438 de M. Xavier Breton, 556 de M. Patrick Hetzel et 872 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 91 Contre 10

Je suis saisi de deux amendements, nos 1877 et 1298, portant article additionnel après l'article 24, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 1877.

Les amendements nos 2376 de M. Aurélien Taché, 1549 de M. Jean-Luc Mélenchon, 1907 de M. Jean-Baptiste Moreau et 193 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2026 et 1544, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement no 2026.

Les amendements identiques nos 1161 de M. Thibault Bazin et 1885 de M. Sébastien Chenu, tendant à supprimer l'article 27, sont défendus.

Les amendements nos 962 de M. François Pupponi et 1027 de M. Julien Ravier, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements identiques nos 441 de M. Xavier Breton, 559 de M. Patrick Hetzel et 879 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Sur article 27, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 442, 560, 881, 2330 et 2423. L'amendement no 442 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 560.

Les amendements identiques nos 881 de M. Marc Le Fur, 2330 de M. Mustapha Laabid et 2423 de M. Aurélien Taché sont défendus.

Les amendements nos 2161 de Mme Laurianne Rossi, 1722 de Mme Nathalie Sarles et 960 de Mme Delphine Bagarry, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de sept amendements, nos 961, 891, 893, 1009, 1728, 1232 et 2284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 891, 893, 1009 et 1728 sont identiques, de même que les amendements nos 1232 et 2284. Les amendements nos 961 de Mme Delphine Bagarry, 891 de M. Patrick Hetzel et 893 de M. Xavier Breton sont défend...

Les amendements nos 1728 de Mme Nathalie Sarles, 1232 de Mme Aude Bono-Vandorme et 2284 de M. François Jolivet sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?