Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 30, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 1461 rectifié.
Les amendements identiques nos 443 de M. Xavier Breton, 561 de M. Patrick Hetzel et 882 de M. Marc Le Fur sont défendus.
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 72 Contre 6
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 30. L'amendement no 1285 de M. Philippe Benassaya est défendu.
Les amendements nos 1837 de M. Julien Aubert et 1284 de M. Philippe Benassaya, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Les amendements identiques nos 440 de M. Xavier Breton, 558 de M. Patrick Hetzel et 876 de M. Éric Diard sont défendus.
Les amendements nos 1182 de M. Éric Diard, 652 de M. Philippe Meyer, 28 de Mme Annie Genevard, 236 de Mme Marie-France Lorho et 154 de Mme Valérie Beauvais sont défendus.
Madame Krimi, si vous voulez parler, demandez la parole. On vous la donnera. Je suis saisi de deux amendements, nos 132 et 2147, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 132.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 et 2431. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 129.
Les amendements nos 1095 de M. Guillaume Larrivé et 97 de M. Éric Pauget, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1918 et 2403, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement no 1918 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu. La parole est à M. Francis Chouat, pour soutenir l'amendement no 2403.
Sur article 31, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
Mes chers collègues, nous allons poursuivre nos travaux au moins jusqu'à une heure. Il serait sage à mon avis de ne pas aller au-delà et de repousser à la prochaine séance l'examen d'un texte aussi important, d'autant qu'il reste des articles de conséquence. Je rappelle, pour que tout le monde en prenne la mesure, qu'il y a plus d'amendements à...
Les amendements nos 2364 de M. Belkhir Belhaddad et 2093 de Mme Aurore Bergé, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 91 Contre 8
Sur l'article 25, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement no 2314.
Je suis saisi de trois amendements, nos 339, 131 et 2171, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques no 339 de M. Fabien Di Filippo et 131 de M. Patrick Hetzel sont défendus, de même que le no 2171 de M. Brahim Hammouche. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 2103 de M. Jean-Luc Poudroux et 30 de Mme Annie Genevard, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
