Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Il s'inscrit dans la même logique que le précédent. L'article 40 nous censure. Nous pouvons réduire ou supprimer un impôt, à condition de gager cette diminution par une recette supplémentaire ; en revanche, nous n'avons pas le droit de proposer une dépense supplémentaire. Je suggère que le mécanisme du gage soit également retenu pour la dépens...

Fondé sur l'article 58-1, monsieur le président. Le problème, monsieur le ministre, est le suivant : l'occasion de modifier la Constitution et d'être constituants ne nous est donnée qu'une à deux fois par législature. Elle nous a été donnée une première fois en juillet 2018, mais brièvement car la réforme constitutionnelle a été interrompue, c...

Je crois pouvoir dire que le groupe Les Républicains votera en faveur de l'amendement, parce que la jeunesse est la génération oubliée par votre politique.

C'est bien la réalité : il était collaborateur du Président de la République et son activité était étonnante, chacun en conviendra. Ce sont des éléments objectifs.

Allez voir les jeunes, allez voir les étudiants ! Il faut nous en préoccuper et la création d'une instance pour ce faire n'est pas neutre. Il en va de même pour l'enfance. Chacun a entendu tout ce qui s'est passé au sujet de l'inceste ; cela exige des dispositions, notamment législatives.

Toute la bonne société de gauche, qui nous faisait la morale, se réunissait à Sanary-sur-Mer et dans d'autres lieux;

… alors qu'un projet de loi constitutionnelle nous est soumis. Souffrez – et j'ai bien compris que vous souffriez, monsieur le ministre – que nous mettions en avant nos priorités même si ce ne sont pas les vôtres.

elle nous a confrontés au scandale de l'inceste. Il faut se mobiliser et nous voterons sans hésitation en faveur de la création de ces instances…

Nous abordons avec cet amendement un sujet vraiment d'ordre constitutionnel, chacun en conviendra. Il concerne la durée du mandat du Président de la République : alors qu'elle était auparavant, traditionnellement, de sept ans, elle est passée à cinq ans depuis maintenant vingt ans – à la suite d'un moment d'inattention du constituant. La modif...

Comme l'a parfaitement expliqué Bertrand Pancher, le préjudice que l'Assemblée nationale – et le Parlement dans son ensemble – a subi à l'occasion du passage au quinquennat est considérable. Nous ne sommes plus qu'un sous-produit de l'élection présidentielle – c'est redoutable ! – , et nous privons nos concitoyens d'une respiration démocratique...

Elle prend directement ses instructions auprès du Président de la République – vous en êtes d'ailleurs témoin lors des votes dans l'hémicycle, monsieur le président. C'est un dévoiement de la fonction parlementaire. Je constate qu'on ne nous répond pas – à croire que tout le monde en convient. Telle est la réalité objective et factuelle.

… et, à mon modeste niveau, j'ai contribué à la révision constitutionnelle considérable de l'époque, notamment en faisant adopter l'article 75-1 qui reconnaît les langues régionales. J'en partage la fierté avec ceux qui les défendent. Monsieur le ministre, vous faites erreur : nous insistons sur l'inégalité du Gouvernement et du Parlement en m...

Vous faites erreur, monsieur le rapporteur, mais je vous remercie de m'avoir répondu sur le fond. Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, nous étions, avec Jean-François Copé à la tête de notre groupe, dans une phase de colégislation ; nous étions très actifs à l'égard du Gouvernement. Je reproche à la majorité actuelle de ne pas l'être. C'est par...

Sur des textes d'une importance considérable, nous avons vu apparaître des amendements gouvernementaux de dernière minute, parfois sans même qu'ils aient été examinés par la commission compétente. C'est anormal. Nous ne disposons pas de cette faculté ; vous oui – pourquoi pas, mais à la condition de ne pas exagérer, or vous avez exagéré. Je ne ...

Plus encore que la conjonction des mandats législatifs et présidentiel sur cinq ans, le fait que les élections soient consécutives et rapprochées pose problème. Pourquoi l'a-t-on fait ? Parce qu'à l'époque, on avait une sainte horreur de la cohabitation. Il apparaît pourtant que les périodes de cohabitation ont été les plus fructueuses pour not...

… mais vous-même nous attribuez une responsabilité collective : « Si ce n'est toi, c'est donc ton frère », selon le vers de La Fontaine que vous avez murmuré à l'instant. Vous, Gouvernement, avez multiplié les amendements de dernière minute, soit par négligence dans la rédaction du texte initiale – c'est fréquent – , soit par choix tactique, po...

Voilà ce que nous dénonçons, voilà pourquoi nous estimons qu'il est nécessaire d'établir une égalité de droit à l'amendement entre Gouvernement et Parlement. Je suis très attaché au droit d'amender, et je trouve légitime que le Gouvernement en dispose, mais à la condition qu'il suive les mêmes règles que nous et ne puisse pas, au dernier moment...

Là encore, cet argument ne nous a pas toujours été opposé. Avant, il était possible d'inscrire dans des textes des dispositions auxquelles nous étions favorables, de même que nos compatriotes, sans subir une analyse juridico-pointilliste sur le lien entre l'amendement et le texte.

Nous étions plus rapides et plus agiles, afin de mieux progresser. Avec cette mesure, nous rendons une capacité d'agir, en particulier à la majorité. Saisissons-la !

Chacun en a conscience, il y a pléthore de ministres, de ministres délégués, de secrétaires d'État, etc. On l'aura compris, il s'agit de satisfaire toutes les nuances d'une majorité qui se délite.