Démocratiser le sport en france
(Article 1er)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au neuvième alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, la première occurrence du mot : « de » est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une erreur rédactionnelle de la loi n° 2019‑812 relative à la création de l’Agence nationale du sport.

Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° des représentants de l’agence régionale de santé ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente proposition de loi vise à étendre les missions des Conférences Régionales du Sport (CRS) au sport santé. Cet amendement, en cohérence avec cette volo...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 10° Le sport santé par la promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques. » Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » (Mars 2019) remis au Premier ministre par la sénatrice Françoise Gatel et le député François Co...

À l’alinéa 3, après le mot : « générale », insérer le mot : « élective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l’assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. L’extension d’une telle mesure à l’ensemble des assemblées générales t...

I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4‑1. – Pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau inscrits pendant au moins 4 années sur la liste mentionnée au p...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 112‑10, le mot : « territoriaux » est remplacé par le mot :« régionaux » ; « 2° À l’article L. 112‑14, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional » ; « 3° À l’article L. 112‑15, le mot : « territorial » est r...

Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Dans l’objectif de développer la pratique pour le plus gran...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par dérogation au II bis, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes au sein d’une fédération sportive internationale est autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’article L. 132‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts de la ligue professionnelle prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle ne peut excéder le nombre de trois. » » Exposé sommaire : Cet amen...

Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » (Mars 2019) remis au Premier ministre par la sénatrice F...