Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de demandes d'explications de vote personnelles, en application de l'article 49, alinéa 16, du règlement. La parole est à Mme Delphine Batho.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 4 mai, après les questions au Gouvernement.

Si, si – et avec une certaine hypocrisie, en plus, monsieur le ministre ! Laissez-moi développer mes arguments, vous répondrez ensuite si vous l'estimez utile. Ce nouvel impôt, qui porte sur les engrais azotés minéraux, est créé par le fameux article 62, qui suscite beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes dans nos campagnes. Vous faites pr...

C'est une règle constante, qui se vérifie en permanence. Voilà donc pour l'objectif que vous nous fixez. Je considère que nous commettons une erreur de fond, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les autres pays européens ne font pas la même chose. Ils se fixent peut-être des objectifs similaires, mais pas le même impôt. Nos agriculte...

Vous répondrez, monsieur le ministre, et nous attendons des réponses précises ! Ensuite, vous allez organiser un système de responsabilité collective. Vous dites : « Si on n'y arrive pas tous ensemble, tout le monde sera pénalisé » – y compris, donc, ceux qui auront fait des efforts plus importants que les autres : même s'ils ont diminué leur ...

Monsieur le ministre, je ne dispose pas d'un temps illimité pour m'exprimer. Je terminerai en disant simplement que l'agriculture est l'un des atouts de la France, et qu'elle a fait des efforts importants : l'utilisation d'engrais azotés a diminué d'environ 20 % en vingt ans – il faut le dire ! Avec l'impôt prévu par ce fameux article 62, nous ...

Je précise que notre groupe votera cet amendement, qui permet d'en finir avec le débat sur la fiscalité tout en fixant des objectifs ambitieux que nous partageons. En tout état de cause, il écarte l'épée de Damoclès qui pèse sur les agriculteurs à travers cette redevance « envisagée » – le mot est plutôt hypocrite : nous savons bien qu'en réali...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875, 3995).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 6594 portant article additionnel après l'article 43.

Je suis saisi de six amendements, n° 6594, 3026, 4114, 4640, 1978 et 5618, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3026, 4114 et 4640 sont identiques, ainsi que les amendements n° 1978 et 5618. L'amendement n° 6594 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement...

Les amendements n° 4114 de Mme Sylvie Charrière, 4640 de M. Matthieu Orphelin, 1978 de M. Aurélien Pradié et 5618 de Mme Huguette Tiegna sont défendus. La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Les amendements n° 776 de M. François-Michel Lambert, 4179 de M. Alexandre Holroyd et 3780 de Romain Grau, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3865 et 5711. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3865.

L'amendement n° 5711 de Mme Valérie Gomez-Bassac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5709 de Mme Valérie Gomez-Bassac est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 3948.

Je suis saisi de deux amendements, n° 3871 et 3028, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, qui piaffait d'impatience pour s'exprimer, pour soutenir l'amendement n° 3871.

Les amendements n° 4295 de Mme Chantal Jourdan et 6500 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2532 et 6278. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 2532.

L'amendement n° 6278 de M. Éric Alauzet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?