Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 3935, 4205, 4890 et 5556. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 3935.

Les amendements identiques n° 4205 de M. Thibault Bazin, 4890 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et 5556 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 190, 2527, 3127, 4014, et 7146, tendant à supprimer l'article 46. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 190.

Les amendements n° 2527 de M. Jacques Cattin, 3127 de M. Marc Le Fur, 4014 de M. Robin Reda et 7146 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement n° 1100, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 82 de Mme Delphine Batho et 6842 de Mme Mathilde Panot sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1100 et 1743, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 1100.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 29 Contre 93

Sur l'article 46, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2632 de M. Jacques Cattin est défendu.

Je suis saisi de trois amendements, n° 5489, 5753 et 1756, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 5489 de Mme Aude Bono-Vandorme est défendu. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement n° 5753.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 104 Contre 26

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3513, 3904, 5742, 5965, 6062, 6110, 5512, 3519, 3912, 5743, 5966, 6063, 6126 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3513, 3904, 5742, 5965, 6062 et 6110 sont identiques, de même que les amendements n° 3519, 3912, 5743, 5966, 6063 et 6126. L'amendement n° 3513 de M. Ri...

L'amendement n° 5742 de M. Antoine Herth est défendu. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l'amendement n° 5965.

L'amendement identique n° 6110 de Mme Frédérique Lardet est défendu. L'amendement n° 5512 de M. Xavier Roseren est défendu. Les amendements identiques n° 3519 de M. Richard Lioger, 3912 de M. Martial Saddier, 5743 de M. Antoine Herth, 5966 de M. Belkhir Belhaddad, 6063 de Mme Barbara Bessot Ballot et 6126 de Mme Frédérique Lardet sont défendu...

Sur l'amendement 6225, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 80 de M. Martial Saddier est défendu.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 6597, 6225, 1877, 1426, 4577, 1406 et 4579, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 6597 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement n° 6225, qui fait l'objet du sous-amendement n° 7334.

L'amendement n° 1877 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l'amendement n° 1426.

L'amendement n° 4579 de M. Martial Saddier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 91 Contre 10

Je suis saisi de deux amendements, n° 5502 et 3441, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 5502 de M. Xavier Roseren est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l'amendement n° 3441.

L'amendement n° 3793 de M. Romain Grau est défendu. Il fait l'objet du sous-amendement n° 7420. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.