Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 4237, 4328, 4409, 5432, 6686 et 4142, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4237, 4328, 4409, 5432 et 6686 sont identiques. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 4237.
L'amendement no 4142 de Mme Laurianne Rossi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à Mme Aina Kuric, pour soutenir les amendements nos 6016 et 6619, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je m'interroge vraiment sur le rapport entre de telles dispositions et le climat, car je trouve que nous sommes vraiment très loin du climat. Vous dites qu'elles permettraient d'agir sur la consommation d'électricité, mais il est aussi question d'enseignes qui ne sont pas lumineuses !
Je ne comprends pas très bien. En revanche, je comprends ce que vont comprendre nos commerçants. Il y a quelques heures, nombre d'entre eux se sont vu notifier la fermeture de leur commerce…
C'est bien le sujet ! Ça tombe sur les mêmes personnes. Le rapport, il est là, monsieur Balanant ! Pardonnez-moi, mais ce sont les commerçants de Concarneau et d'autres lieux qui vont en pâtir ! On ferme leurs commerces et en plus, on leur explique qu'ils ne seront plus libres de leurs actions à l'intérieur de leurs propres locaux – je ne parle...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements, nos 5093 et 6958, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 5093.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1918 et 2552. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1918.
Je réitère ma question, puisque je vois que vous n'y répondez pas. Il existe trois types de commerces : le commerce en ligne, qui n'est pas touché par cette nouvelle contrainte, la grande distribution, qui ne l'est pas non plus, et le commerce de proximité, de centre-ville et de centre-bourg, qui risque d'être pénalisé alors qu'il est déjà en d...
Je suis saisi de trente et un amendements identiques, nos 76, 95, 161, 274, 454, 473, 751, 1334, 1343, 1459, 1718, 1749, 2194, 2346, 2553, 2635, 2681, 2712, 2740, 2857, 3189, 3284, 3617, 3678, 4626, 4794, 5471, 5668, 5703, 7067 et 7136 tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 76.
Les amendements identiques nos 95 de Mme Émilie Bonnivard, 161 de M. Vincent Descoeur, 274 de M. Dino Cinieri, 454 de Mme Emmanuelle Anthoine, 473 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 751 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 1334.
L'amendement no 1343 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1459.
Les amendements identiques nos 1718 de M. Pierre Cordier, 1749 de Mme Marianne Dubois, 2194 de M. Arnaud Viala, 2346 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 2553 de M. Thibault Bazin, 2635 de M. Bernard Perrut, 2681 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2712 de M. Vincent Rolland, 2740 de M. Jacques Cattin et 2857 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole es...
Les amendements identiques nos 3284 de M. Philippe Meyer, 3617 de M. Gérard Menuel, 3678 de M. Christophe Jerretie, 4626 de Mme Nathalie Bassire, 4794 de Mme Isabelle Valentin, 5471 de M. Jean-Claude Bouchet, 5668 de Mme Josiane Corneloup, 5703 de M. Thierry Benoit, 7067 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et 7136 de M. Julien Aubert sont défendus...
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 5797, 6198, 867, 1936, 2822, 5520, 6042, 6409, 6690, 7177, 869, 2823, 5096, 5521, 5681, 6410, 7178, 836, 2554, 2861 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 867, 1936, 2822, 5520, 6042, 6409, 6690 et 7177 sont identiques, ainsi que les amendeme...
Les amendements identiques nos 1936 de M. Éric Pauget, 2822 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 5520 de M. Hubert Julien-Laferrière, 6042 de Mme Nadia Ramassamy et 6409 de Mme Sandrine Le Feur sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6690.
L'amendement identique no 7177 de M. Jean-Michel Mis est défendu. Les amendements identiques nos 869 de M. Michel Vialay et 2823 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont également défendus. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 5096.
Les amendements identiques nos 5521 de M. Hubert Julien-Laferrière, 5681 de M. Éric Poulliat, 6410 de Mme Sandrine Le Feur et 7178 de M. Jean-Michel Mis sont défendus. L'amendement no 836 de M. Michel Vialay est défendu. Les amendements identiques nos 2554 de M. Thibault Bazin et 2861 de Mme Anne-Laure Blin le sont également, ainsi que l'amend...
Cet amendement et ces sous-amendements sont révélateurs : vous vous rendez compte que l'application de l'article 7 va poser un problème à nos commerçants – plus qu'un problème, une difficulté. Et vous prévoyez donc l'application du dispositif pour plus tard, quand certaines échéances électorales seront passées… Voilà pourquoi vous donnez un dél...