Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Il est trop tard pour entamer l'examen des amendements sur l'article 47. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Notre pays a la chance de posséder, avec les moulins qui jalonnent nos rivières, un patrimoine gigantesque. Il s'agit d'un patrimoine ancien – datant du XIVe, XVe, XVIe ou XVIIe siècle – , entretenu par des familles propriétaires qui sont souvent des passionnées. Ce patrimoine, aussi curieux que cela puisse paraître, certains veulent le détruir...
… et scandalisés. Ce n'est pas seulement leur projet de vie qui se trouve remis en question ; ce sont plusieurs siècles de patrimoine préservé par nos grands anciens. L'adoption de l'amendement permettra de faire cesser les tracasseries à l'égard de ceux qui ont le mérite d'entretenir notre patrimoine.
Je m'associe à l'amendement qui vient d'être défendu sur le granit. Nous sommes aux limites de l'absurde : il y a parfois des granits européens, voire français, qui prennent le bateau pour aller se faire tailler en Chine avant d'en revenir ! C'est absolument inadmissible en termes d'émissions de CO2. Si vous voulez lutter contre les excès en la...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995).
Je suis saisi de trois amendements, nos 4594, 1076 et 6516, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 4594.
L'amendement no 1076 de Mme Frédérique Lardet est défendu. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6516.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 654, 3216, 5847 et 2549, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 654, 3216 et 5847 sont identiques et ont fait l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Les Républicains. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 654 de M....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 7 Contre 49
Je suis saisi de deux amendements, nos 2578 et 5946, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 2578.
Nous en venons à l'amendement no 2321 de Mme la rapporteure qui, certes, est rédactionnel mais qui, je le précise pour que tout le monde l'entende, fait tomber une cinquantaine d'amendements. Je ne dis pas qu'il est fait pour cela !
Les cinquante-deux amendements suivants étant rendus sans objet, nous en venons à l'amendement no 5277 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, qui est défendu.
Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 7192 rectifié et 3653 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'ame...
L'amendement no 3653 rectifié de Mme Anne-France Brunet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3217 et 6264, qui font l'objet du sous-amendement no 7302. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n...
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 7302 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 56 Contre 2
Sur le sous-amendement no 7324, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 51
