Lutte contre le dérèglement climatique

Et c'est à celle-ci que vous voulez vous en prendre. Conscients de la difficulté, vous renvoyez la patate chaude à vos successeurs. Chers collègues, beaucoup plus simple : nous vous proposons pour notre part de ne pas adopter ce funeste article 7 qui pénalisera une seule catégorie de commerçants : les petits commerçants, les commerçants de cen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 15 Contre 48

Je suis saisi de onze amendements, nos 870, 2307, 2619, 2824, 4815, 5522, 5608, 5678, 5682, 7179 et 2579, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 870, 2307, 2619, 2824, 4815, 5522, 5608, 5678, 5682 et 7179 sont identiques. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 870.

Les amendements identiques nos 2307 de M. Yves Hemedinger, 2619 de M. Philippe Chalumeau, 2824 de Mme Laurence Trastout-Isnart, 4815 de M. Bertrand Bouyx, 5522 de M. Hubert Julien-Laferrière, 5608 de Mme Annie Chapelier, 5678 de Mme Valérie Gomez-Bassac, 5682 de M. Éric Poulliat et 7179 de M. Jean-Michel Mis sont défendus. La parole est à Mme ...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 226, 606, 835, 2555 et 2569, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 226, 606, 835 et 2555 sont identiques. Les amendements identiques nos 226 de M. Vincent Descoeur, 606 de M. Emmanuel Maquet et 835 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour sout...

Je suis saisi de dix amendements, nos 6144, 935, 949, 1308, 1464, 1656, 2636, 2683, 2743 et 3353, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 935, 949, 1308, 1464, 1656, 2636, 2683, 2743 et 3353 sont identiques. L'amendement no 6144 de Mme Aina Kuric est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'ame...

Les amendements nos 1656 de M. Charles de Courson, 2636 de M. Bernard Perrut et 2683 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement no 2743.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2022, 6263 et 2301, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2022 et 6263 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 2022.

L'amendement no 6263 de M. Guillaume Kasbarian est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 2301.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 418, 838 et 2585. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 418.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 939, 950, 1341, 1467, 2239, 2637, 2684, 2746, 3354, 6194, 3190, 308 et 1660, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 939, 950, 1341, 1467, 2239, 2637, 2684, 2746, 3354 et 6194 sont identiques, de même que les amendements nos 308 et 1660. Les amendements identiques nos 939 d...

Les amendements identiques nos 2239 de Mme Lise Magnier, 2637 de M. Bernard Perrut, 2684 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2746 de M. Jacques Cattin, 3354 de M. Philippe Meyer et 6194 de M. Marc Le Fur sont défendus, de même que l'amendement no 3190 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et les amendements identiques nos 308 de M. Éric Girardin et...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 940, 952, 1000, 1352, 2638, 2685, 2749, 3355, 4925 et 6268. Les amendements nos 940 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 952 de M. Dino Cinieri, 1000 de M. Martial Saddier, 1352 de Mme Émilie Bonnivard, 2638 de M. Bernard Perrut, 2685 de Mme Marie-Christine Dalloz et 2749 de M. Jacques Cattin son...

Les amendements identiques nos 4925 de M. Benoît Simian et 6268 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de six amendements, nos 417, 742, 837, 674, 2570 et 4494, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 417, 742 et 837 sont identiques, de même que les amendements nos 674, 2570 et 4494. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir les amendements identiques nos 417, 742 et 837, qui peuvent faire l'ob...

Les amendements nos 674 de M. Martial Saddier, 2570 de M. Thibault Bazin et 4494 de M. Alain Perea sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Sur l'article 12, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1082.

Les amendements identiques nos 420 de M. Vincent Descoeur, 839 de M. Dino Cinieri et 2586 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Les amendements nos 5095 de M. Hubert Wulfranc, 7247 de M. Fabien Lainé, 3199 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et 1345 de Mme Danielle Brulebois sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 52 Contre 2