Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0
Avant de poursuivre la discussion, je voudrais répondre à M. Chiche au sujet de la recevabilité des sous-amendements à l'amendement qui vient d'être adopté. Je me suis efforcé d'étudier ce point en détail. Cinq sous-amendements étaient en cause, dont deux relèvent de l'article 40. Ce n'est donc pas le président ou son représentant qui les ont j...
La commission des finances prend sa décision avant que le représentant du Gouvernement ne s'exprime, à partir du texte dont elle dispose. En tout état de cause, la police de l'article 40 est assumée par la commission des finances et plus précisément par son président.
Monsieur Chiche, vous m'avez interrogé à deux reprises au sujet de sous-amendements jugés irrecevables. Me confirmez-vous qu'ils ne concernent pas les échanges en cours, mais bien l'article 7 ?
Après cette réponse à une question tout à fait légitime de M. Chiche et à la vôtre, monsieur Ruffin, qui l'est tout autant, je vous propose de poursuivre la discussion des amendements. Je suis saisi de deux amendements, n° 42 et 442, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement ...
Je vous remercie, je voulais être sûr de ne pas me tromper. Il est vrai que la réforme du règlement occasionne quelques soucis. Votre question était tout à fait légitime, et j'y répondrai, mais il me faut un peu de temps pour regarder tout cela de plus près. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 434.
Les amendements n'avaient pas lieu de tomber mais, sur le fond, votre réponse est tout à fait logique, monsieur le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir les amendements n° 608 et 556, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 42 Contre 42
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements n° 438 et 580, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 743 et 744. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 743.
Je suis saisi de trois amendements, n° 5 rectifié, 201 rectifié et 69 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 439 et 701. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 439.
Sur l'amendement n° 668, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 668 a déjà été défendu par M. le secrétaire d'État. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0
Je suis saisi de cinq amendements, n° 36, 366, 87, 443 et 728, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 36 et 366 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 36.
L'amendement n° 728 de Mme Maud Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 392 rectifié, portant article additionnel avant l'article 3 quater.
Je suis saisi de deux amendements, n° 704 et 195 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l'amendement n° 704.
Sur l'amendement n° 296, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.
