Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 368, 450 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 368 de Mme Danièle Obono et 450 de Mme Isabelle Santiago sont défendus. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 37.
Je suis saisi de trois amendements, n° 589, 687 et 333, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 589 de M. Guillaume Chiche et 687 de M. Bruno Studer sont défendus. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement n° 333.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 451, portant article additionnel après l'article 4. J'espère que cet amendement recueillera un avis favorable, car certains enfants dépendent de l'ARS – agence régionale de santé – quand ils sont dans le secteur médico-social et en situation de handicap. La législation ne pré...
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 57 et 147. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 57.
Je suis saisi de trois amendements, n° 534, 560 et 499, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 534 et 560 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 534.
L'amendement n° 499 de Mme Nicole Sanquer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Sur l'amendement n° 363, les amendements identiques n° 35 et 364 et les amendements identiques n° 85, 365 et 725, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 494 et 553, pouvant être soumis à une discussi...
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 90 et 582. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 90.
Je suis saisi de trois amendements, n° 49, 50 et 724, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir les amendements n° 49 et 50.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 9 Contre 57
Je suis saisi de neuf amendements, n° 331, 390, 363, 35, 364, 85, 365, 725 et 663 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 331 et 390, puis les amendements n° 35 et 364, enfin les amendements n° 85, 365 et 725 sont identiques. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement n° 331.
L'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 365.
L'amendement n° 725 de Mme Maud Petit est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 663 rectifié.
Je ne peux évidemment pas contraindre le Gouvernement à répondre à une quelconque question. Il a donné sa position sur les amendements et il n'y a rien à redire à cela.
La parole est à Mme Stella Dupont, pour une intervention brève, car nous nous répétons un peu…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 9 Contre 58
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 9 Contre 59
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 10 Contre 59
Je suis saisi de quatre amendements, n° 529, 124, 400 et 734, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 124, 400 et 734 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement n° 529.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 177 et 381. La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour soutenir l'amendement n° 177.
