Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, n° 437, 654, 83 et 735, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 437.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 151 et 220. L'amendement n° 151 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement n° 220.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 125 rectifié, 328 rectifié et 736 rectifié, qui font l'objet d'un sous-amendement, n° 781. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 125 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 112 et 330. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 112.
Sur l'article 3, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, n° 477, 285 et 476, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 285 et 476 sont identiques. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 477.
Les amendements identiques n° 285 et 476 viennent donc d'être défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 55 Contre 2
Je suis saisi de deux amendements, n° 603 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 603.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 340, 445 et 497. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement n° 340.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement n° 779 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 732, 554, 280, 282, 555, 697, 702 et 283, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 697 et 702 sont identiques et font l'objet de trois sous-amendements n° 782, 748 et 749. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement n° 732.
L'amendement n° 555 de Mme Perrine Goulet a été défendu. La parole est à Mme Bénédicte Pételle, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 697.
Le sous-amendement n° 749 du Gouvernement a donc été défendu. Vous donnez donc un avis favorable sur les amendements ainsi sous-amendés ?
L'amendement n° 283 de M. François Ruffin a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
