Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, n° 239, 144, 358 et 468, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 144, 358 et 468 sont identiques. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 239.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 16. Il s'agit essentiellement de demandes de rapports, dont chacun mesure la vanité. Peut-être pourrions-nous les traiter assez vite.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 276, 373, 1, 2 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 276 de Mme Alexandra Louis est défendu. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 373.
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les amendements n° 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 40, 376 et 461. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 40.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 461 de Mme Isabelle Santiago est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 378 de M. François Ruffin et 690 de M. Bruno Studer, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements n° 382, 383 et 384, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La condition première pour être président de la commission des finances est d'être dans l'opposition, monsieur le secrétaire d'État.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264, 4307).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264, 4307).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 765, portant article additionnel après l'article 3 et faisant l'objet de plusieurs sous-amendements.
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 546 après l'article 1er .
Sur l'amendement n° 765, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour soutenir l'amendement n° 765.
Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00 — Protection des enfants, Après l'article 1er
La parole est à Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Séance en hémicycle du mercredi 7 juillet 2021 à 15h00 — Protection des enfants, Après l'article 1er
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
J'ai de nombreuses demandes de prise de parole : je vais y faire droit mais, ensuite, nous accélérerons le rythme et je serai très exigeant s'agissant des interventions.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 122, 246, 327 et 581. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 122.
Je suis saisi de six amendements identiques, n° 34, 82, 322, 434, 492 et 723. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 34.
