Protection des enfants

Je vous informe que les sous-amendements à ces amendements identiques ont tous été déclarés irrecevables par la commission des finances au titre de l'article 40. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 718 de Mme Maud Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 457 et 590. L'amendement n° 457 de Mme Isabelle Santiago est défendu. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 590.

Sur l'amendement n° 566 qui suit, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 566.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 659, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 754.

La parole est à Mme Michèle Peyron, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 754 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 24 Contre 26

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 61, 133 et 248. L'amendement n° 61 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 133.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 62 et 134. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 62.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 155 et 523. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 155.

Je suis saisi de trois amendements, n° 39, 458 et 714, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 458 et 714 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 39.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 166, 525, 609, 633 et 709, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 166 et 525 sont identiques, de même que les amendements 609 et suivants. Les amendements n° 166 de M. Vincent Descoeur et 525 de Mme Nicole Sanquer sont défendus. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir ...

L'amendement n° 709 de M. Julien Borowczyk est défendu. Madame la rapporteure étant évidemment favorable à l'amendement qu'elle a présenté – ainsi qu'aux amendements identiques – elle est défavorable aux amendements n° 166 et 525. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements de cette discussion commune ?

Sur l'article 13, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 573.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 403 et 512. L'amendement n° 403 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 512.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 413 et 513. L'amendement n° 413 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 513.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 79, 249, 80 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79 et 249 sont identiques, ainsi que les amendements n° 80 et 250. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 79.

Les amendements identiques n° 80 de M. Guillaume Chiche et 250 de Mme Danièle Obono ont donc également été défendus. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir les amendements n° 664 et 661, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.