Protection des enfants

Avant de donner la parole à Mme la rapporteure, j'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 641, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 27 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 58, 129 et 453. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 58.

La parole est à Mme Michèle Peyron, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 641. Je rappelle qu'il fera l'objet d'un scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 153, 500 et 652. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 153.

Les amendements n° 500 de Mme Nicole Sanquer et 652 de M. Paul Christophe sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 564, 612 et 501, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir les amendements n° 564 et 612, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 60 et 247. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 60.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 341 et 691. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 341.

L'amendement n° 691 de M. Bruno Studer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 278, 396 et 509, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 396 et 509 sont identiques. L'amendement n° 278 de Mme Alexandra Louis est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 396.

Je suis saisi de deux amendements, n° 372 et 510, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 372.

Je suis saisi de six amendements, n° 521, 572, 277, 424, 720 et 312, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 521 et 572 sont identiques, de même que les amendements n° 424 et 720. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 521.

Je suis saisi de deux amendements, n° 607 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 607.

L'amendement n° 277 de Mme Alexandra Louis est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 424.

Les amendements n° 720 de Mme Maud Petit et 312 de M. François Ruffin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Chers collègues, nous avons déjà évoqué hier et ce matin la question des avocats. Nous pouvons poursuivre cette discussion mais il faut que nous avancions. La parole est à Mme Perrine Goulet.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 667, 622, 645, 647 et 705. Sur l'amendement n° 667, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 667.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 314, 41, 465 et 718, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 41, 465 et 718 sont identiques. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 314.

L'amendement n° 41 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 465.