Protection des enfants

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0

Nous en venons à l'amendement n° 568, sur lequel je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. L'amendement n° 658 fait aussi l'objet d'une telle demande, toujours de la part du groupe La République en marche, qui a également demandé un vote électronique sur l'article 9. Les scrutins sont annoncés dans l...

Je suis saisi de deux amendements, n° 121 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 121 de Mme Sandrine Mörch est défendu. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 342.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 114, 295 et 345. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 114.

Que les choses soient bien claires, je ne vous en ai pas empêché : l'amendement a été retiré, ce qui clôturait la discussion.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 113, 293 et 343. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 113.

Les amendements identiques n° 293 de Mme Elsa Faucillon et 343 de Mme Delphine Bagarry sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements de suppression, n° 238, 292, 355, 425 et 467. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 238.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements, n° 635 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 635.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0

La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 347 et 348, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 116, 307 et 349. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 116.

Les amendements n° 307 de Mme Elsa Faucillon et 349 de Mme Delphine Bagarry sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 137 et 351. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 137.

Je suis saisi de trois amendements, n° 290, 117 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 117 et 353 sont identiques. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 290.

Sur l'article 15, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 681.

La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir les amendements n° 162 et 169, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 33 Contre 6

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. L'amendement n° 45 de M. Guillaume Chiche est défendu.