Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Tous les groupes ayant pu s'exprimer, je ne donnerai la parole qu'à deux orateurs supplémentaires, en commençant par M. Nicolas Dupont-Aignan.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 55 Contre 49

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 620, 704 et 919. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 620.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 76 Contre 82

Je suis saisi de trois amendements, n° 689, 1173, 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 689.

Nous en arrivons à une longue série de sous-amendements. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le premier, n° 1214.

L'amendement n° 1173 de Mme Delphine Bagarry est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 40.

Le sous-amendements n° 1206 a donc été défendu. Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1033 rectifié et les sous-amendements identiques n° 1217 et 1224, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe Socialistes et apparentés ; sur les sous-amendements n° 1214, 1215, 1216 par le groupe de...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 58 Contre 102

Les sous-amendements identiques n° 1217 de M. Sébastien Jumel et 1224 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir le sous-amendement n° 1218.

Sur les amendements identiques n° 372, 623 et 927, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 372.

Le sous-amendement n° 1207 de M. Patrick Hetzel a déjà été défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement n° 1213 rectifié.

Le sous-amendement n° 1209 de M. Patrick Hetzel est défendu. Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, n° 1219 et 1234. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 1219.

Mes chers collègues, je vous demande de vous écouter les uns les autres. La parole est au président Abad, et à lui seul !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 70 Contre 67

Sur les amendements identiques n° 46, 389, 616, 740 et 1158, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 46 de Mme Emmanuelle Ménard, 389 de M. Philippe Gosselin et 616 de Mme Caroline Fiat sont défendus. La parole est à M. P...

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 411, 219, 983, 87, 37, 662, 1037, 139, 648, 788, 568, 499, 38, 366 et 908, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 662 et 1037 sont identiques, de même que les amendements n° 139, 648 et 788. L'amendement n° 908 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1186. La parole est à Mme ...

Nous poursuivons la présentation des sous-amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 1202, 1198 et 1222, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements identiques n° 139, 648 et 788, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 568, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceint...

Les sous-amendements n° 1212 et 1211 de M. Patrick Hetzel sont défendus, et le sous-amendement n° 1203 de Mme Emmanuelle Ménard vient d'être présenté. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir le sous-amendement n° 1235.