Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
329 interventions trouvées.
Je suis très favorable à l'amendement, d'autant plus que ces cultures intermédiaires, qu'on appelait autrefois les dérobées, qui ne sont pas la culture principale, ont un autre mérite écologique : elles occupent l'espace, évitant que la terre soit à nu.
C'est très bon vis-à-vis des nitrates, de l'érosion des sols, ça n'a que des avantages et cela aura en outre une traduction énergétique si cet amendement est adopté. C'est exactement la même logique que dans l'amendement précédent : il ne faut pas consacrer des sols à la production d'énergie, mais des cultures dérobées ou les restes de viande d...
Vous faites bien de lancer des assises, quoique c'est généralement pour condamner le secteur concerné. Mais j'espère que vous n'allez pas condamner le commerce, madame Motin… Pendant votre mandat, vous avez été continuellement en faveur de l'e-commerce. Non seulement vous avez concouru à son développement, mais vous avez fait de La Poste, qui ...
Je m'interroge beaucoup sur le versement transports, que je trouve parfois un peu injuste. Il est la contrepartie d'un service offert à des salariés en matière de transports. Or nous assistons à un développement considérable du télétravail ; nous y avons d'ailleurs intérêt, à certains égards, notamment pour faire des économies de CO
Quand ce service n'est pas utilisé – c'est de plus en plus le cas, du fait du développement du télétravail –, il est tout de même payé par les entreprises, en fonction de leur masse salariale. C'est donc un impôt de production ! Vous êtes soi-disant contre les impôts de production, mais c'est bien de cela qu'il s'agit. Je vous propose donc que ...
Il part d'un exemple très précis, celui d'une entreprise de ma circonscription qui salarie 200 personnes et paie le versement transports. Pour elle, le coût de cette contribution est plus élevé que son bénéfice, puisqu'aucun de ses 200 salariés ne bénéficie des transports collectifs pour se rendre sur son lieu de travail. En effet, le réseau lo...
Vous voyez bien qu'il y a là une aberration. Là où il n'y a pas de transports collectifs ou quand ceux-ci ne sont pas utilisables en raison des horaires pratiqués, je propose que l'entreprise puisse ne pas payer le versement transports et, à la place, indemnise directement les salariés qui doivent utiliser un moyen de transport – ce qu'ils font...
Je ne vous suis absolument pas, monsieur le rapporteur général. C'est peut-être un impôt sur le plan juridique, mais c'est surtout la contrepartie – c'est pour cela qu'il est assis sur la masse salariale – d'un service rendu aux salariés pour qu'ils puissent se rendre au travail. Quand ces salariés n'utilisent pas le service en question, parce ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à la mobilité durables (n° 4524, annexes 15 à 18 ; n° 4527, tomes V et VI ; 4526, tome V ; n° 4502, tomes II à VIII), au budget annexe Contrôle et exploitation aériens (n° 4524, annexe 18 ; n° 4502, tome VII), ainsi qu'au compte d'affectation spéciale "Financem...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à la mobilité durables (n° 4524, annexes 15 à 18 ; n° 4502, tomes II à VIII ; n° 4527, tomes V et VI ; n° 4526, tome V), au budget annexe Contrôle et exploitation aériens (n° 4524, annexe 18 ; n° 4502, tome VII), ainsi qu'au compte d'af...
La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 1645.
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
La parole est à M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 1633.
