Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux missions Gestion des finances publiques (n° 4524, annexe 24), Transformation et fonction publiques (n° 4524, annexe 24 ; n° 4525, tome IX), Crédits non répartis (n° 4524, annexe 25), Régimes sociaux et de retraite (n° 4524, annexe 34 ; n° 4598, tome IV), Remboursemen...
La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 1065 et 1066, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1611 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1612 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis, pour soutenir les amendements n° 1902 et 1909, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement n° 1653.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1742 et 1910. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1742.
J'appelle les crédits de la mission "Gestion des finances publiques" , inscrits à l'état B. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 1257.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 34 Contre 9
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir les sous-amendements n° 2848, 2846 et 2847, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir les amendements n° 1403 et 1410, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1634 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle les crédits de la mission "Transformation et fonction publiques" , inscrits à l'état B. L'amendement n° 1603 de Mme Paula Forteza est défendu.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1766 et 1548, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1766 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à Mme Hélène Zannier, pour soutenir l'amendement n° 1548.
