Projet de loi de finances pour 2022

Madame Ménard, vous posez effectivement une question qui est sans doute partagée par d'autres collègues : pourquoi tous ces amendements ne sont-ils pas en discussion commune, comme on le fait parfois ? Tout simplement parce que les usages de la discussion budgétaire ne le permettent pas. En effet, ces amendements ne s'excluent pas. Des amendeme...

…et il est vrai qu'avoir ce débat de façon saucissonnée est un peu compliqué. Pour l'heure, je m'en tiendrai à nos usages.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements n° 84 et 179, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 1962, 1964 et 1965, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je souhaite apporter mon soutien à l'amendement déposé Mme Bonnivard. Avec l'affaire du covid-19, le tourisme étranger s'est complètement arrêté. Il faut qu'il reprenne. Certes, c'est en partie le cas de manière spontanée, mais il est aussi nécessaire d'encourager le retour des touristes étrangers. Cela vaut pour le tourisme dans les zones de ...

Monsieur le ministre, merci pour les propos que vous venez de tenir, qui seront lus avec la plus grande attention et, dans bien des cas, appréciés. Il me revient de vous présenter les crédits de l'aide publique au développement et, ce faisant, de dresser un bilan de la politique d'aide au développement. Il s'agit de la politique dont les moyen...

Le deuxième point concerne la naïveté dont nous faisons bien souvent preuve, il me semble. Dans le cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), nous nous sommes fixé la règle des aides déliées : quand nous aidons un État, nous ne pouvons pas exiger que cela bénéficie à nos entreprises. Cette règle a été élaboré...

Je dresse une liste de ces erreurs dans mon rapport, dans lequel j'insiste : nous n'avons pas le droit de perdre nos entreprises dans ces pays. J'ai à l'esprit – j'imagine que vous l'avez aussi, monsieur le ministre – une entreprise chère au cœur des Français, qui est présente dans tous les ports du monde, en particulier en Afrique ; son départ...

Le troisième sujet sur lequel je me permets d'insister, ce sont les vaccins. Notre politique d'aide à la vaccination s'inscrit dans le cadre de Gavi, l'Alliance du vaccin. Différents noms, tels que COVAX ,

sont maintenant familiers pour l'opinion publique. Comme nous n'avons pas été en mesure de fournir des vaccins, nous soutenons la diffusion des vaccins des autres pays. C'est une bonne chose, puisqu'il faut vacciner les populations des pays les plus pauvres. Mais, de fait, nous soutenons pour l'essentiel les entreprises pharmaceutiques du monde...

La particularité de Gavi est de soutenir les vaccins reconnus par l'OMS (Organisation mondiale de la santé), parmi lesquels figurent les deux vaccins chinois. En soutenant Gavi, nous soutenons paradoxalement des vaccins chinois. D'après mes calculs, ce sont environ 65 millions d'euros qui sont en quelque sorte payés par les contribuables frança...

Des pays comme le Mali, où nos jeunes se font tuer, ne respectent pas les procédures les plus élémentaires pour accueillir à nouveau leurs ressortissants, comme nous le leur demandons.

Il y a là quelque chose de tout à fait anormal, pour ne pas dire de scandaleux. En tout état de cause, je constate que les engagements pris dès 2017 sont tenus.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. L'amendement n° 814 vise à augmenter l'aide publique au développement. Or on a pu constater que cette aide a augmenté de façon très importante depuis 2017. L'aide publique au développement s'élève à 0,56 % du revenu national brut, tandis qu'en 2017 elle représentait 0,43 % du rev...

Je choisis cette date à dessein pour que chacun comprenne ce qu'il en est, et en particulier les députés issus de vos rangs : on a connu une période où l'aide publique au développement était très faible avant 2017 ; depuis, nous pouvons constater objectivement que nous nous sommes collectivement fixé des objectifs et que nous les tenons. Pour ...

Par cet amendement d'appel j'entends rendre hommage à nos entreprises qui travaillent dans les pays en développement. Elles sont souvent critiquées, montrées du doigt, font l'objet de recours contentieux, alors qu'elles sont le porte-drapeau de notre pays et qu'elles sont soumises à une concurrence souvent déloyale. En effet, elles ne bénéficie...

Ce sont désormais des pays riches, qui ont une politique de développement et sont devenus nos concurrents. Mon souci est que nous changions de paradigme et que toutes les entreprises respectent un minimum les règles de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Nous devrions certes respecter ces critères plus encore peut-être que nous ne...

Il est entendu et j'espère que ne se renouvellera pas ce que j'ai dénoncé dans mon rapport : que des crédits de l'AFD soient attribués à des projets réalisés par des entreprises chinoises.

Je donne des exemples au Burkina Faso, en Mauritanie et au Sri Lanka. Je doute que les entreprises concernées soient parfaitement respectueuses des critères de RSE les plus élémentaires. Je n'en retire pas moins mon amendement.

Le sujet que je vais évoquer devrait nous rassembler. Nous examinons les crédits de l'APD et, à ce titre, nous exerçons un contrôle. Reste qu'une bonne partie de la politique d'aide au développement se fait sous forme de prêts. Ces prêts sont consentis par le pays ou par des banques soutenues de fait par lui et l'on constate des abandons de cré...