Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
329 interventions trouvées.
Nous sommes totalement ignorants de cette question et ce n'est pas nouveau. Nous contrôlons un peu la Direction du budget mais pas la Direction générale du Trésor. Vous évoquiez l'abandon des créances au profit du Soudan, par exemple. En aucun cas nous ne l'avons voté, alors qu'il s'agit de 4 milliards d'euros – en comparaison, nous nous occup...
La question déborde les crédits de cette seule mission mais, vu que la plus grande part de la politique de développement se fait sous forme de prêts, nous n'avons pas le droit de faire semblant de les contrôler alors que nous ne les contrôlons pas du tout.
Il s'agit d'un amendement de repli, qui va nous permettre de poursuivre notre échange. J'adore notre secrétaire d'État, il est excellent ! Il nous explique que les éléments sont publiés sur internet, mais nous ne sommes pas là pour consulter internet ! Nous sommes là pour délibérer et voter – en acceptant ce que l'on nous propose dans la plupar...
Quels montants allons-nous abandonner ? Avec quelles contreparties ? Nous pourrions échanger sur ces questions, or ce n'est pas le cas. Il pourrait au moins y avoir un rapport !
Tout le monde devrait en convenir. J'ignore la conclusion d'un tel rapport d'ailleurs, mais que l'on compare au moins notre situation, comme l'a dit M. Mbaye, à celle d'autres pays européens confrontés aux mêmes questions que nous. Je ne condamne pas la décision multilatérale du club de Paris – quand on abandonne une créance, tous les créancier...
Je le dis pour les nouveaux parlementaires, un chef de bureau, un sous-directeur ou un directeur adjoint du Trésor a, sur ces sujets, un pouvoir autrement plus important que le nôtre : soit on s'en satisfait, soit on regarde les choses d'un peu plus près, d'où la demande d'un rapport. Cela étant, la commission n'a pas encore tout à fait assimi...
Il est tout à fait favorable. Je ne peux m'empêcher de remarquer, comme la fonction de rapporteur spécial me le commande, que nous investirons un peu plus d'argent dans la banque qui gère le franc CFA : cela ne me trouble pas, mais je le souligne puisqu'il a été dit que nous devions nous retirer du franc CFA. La trajectoire que nous avons votée...
La commission n'a pas examiné cet amendement, que je soutiens à titre personnel. Bérengère Poletti l'a parfaitement expliqué, certains de nos outre-mer ont une relation de proximité et de comparaison avec des pays voisins. C'est particulièrement le cas entre les Comores, que nous aidons au travers de l'aide publique au développement, et Mayotte...
…alors que les deux territoires ont des situations très similaires. Pour parler sans détour, ils vivent tous deux dans la misère et l'insécurité et manquent de capacités de développement. Ainsi, la distinction que nous faisons entre ce département d'outre-mer et les Comores s'agissant de l'aide publique au développement ne me paraît-elle pas né...
Je ne vous cache pas que la commission a été très surprise, hier, de recevoir cet amendement. Celui-ci vise tout de même à accroître les dépenses d'un demi-milliard d'euros, ce qui n'est pas rien. Cela étant, je ne crois pas que vous soyez responsable de ce court délai, monsieur le secrétaire d'État, qui incombe plutôt à vos collègues de Bercy....
Je suis très partagé vis-à-vis de cet amendement, monsieur le secrétaire d'État. Il représente une somme conséquente – 1,030 milliard d'euros – et ne nous a été communiqué qu'hier, alors qu'il aurait pu nous parvenir avant. De quoi s'agit-il ? Nos autorités ont la possibilité d'accorder des remises de dette à certains États jusqu'à un certain ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État (n° 4524, tome III, annexe 3 ; n° 4525, tome I), aux sécurités (n° 4524, tome III, annexes 38 et 39 ; n° 4601, tome VIII ; n° 4525, tomes VII et VIII) et au compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (n° 4524, annexe 27 ; n° 4525, tome II ; n° 4526, tome VII). La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
