Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2022.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 145 rectifié de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 138 de la commission, qui tend à rétablir l'article 28 et fait l'objet d'un sous-amendement.

La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'autonomie et le secteur médico-social, pour soutenir l'amendement n° 286.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 381 et 389. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 381.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 188 et 345. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 188.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 382 et 390. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 382.

L'amendement n° 390 de Mme Caroline Janvier, rapporteure et de M. le rapporteur général est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 43, 65 et 332. L'amendement n° 43 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 65.

L'amendement n° 332 de Mme Annie Vidal est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements, n° 346 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 346.

L'amendement n° 208 de M. François Ruffin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Les amendements identiques n° 147 de la commission des affaires sociales et 347 de M. Joël Aviragnet sont défendus.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 152 visant à rétablir l'article 30 bis , supprimé par le Sénat.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 148 et 59 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 148 de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 149 et 362. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 149 de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 383, 388 et 391. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 383.

L'amendement n° 159 de la commission, qui tend à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, est défendu.

L'amendement n° 56 de M. Michel Lauzzana, visant à rétablir l'article 36 bis , supprimé par le Sénat, fait l'objet d'un sous-amendement. Je ne vois aucun des auteurs de l'amendement…

L'amendement n° 56, repris par la commission, est défendu. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 387.