Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 162 et 163 de la commission, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 164 et 165 de la commission, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, n° 87 et 127, tendant à supprimer l'article 41 bis A. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 87 de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, n° 132 rectifié et 283 rectifié, tendant à rétablir l'article 41 bis , supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 132 rectifié de cette commission.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 168 de la commission visant à rétablir l'article 41 septies , supprimé par le Sénat.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 170 et 66. L'amendement n° 170 de la commission est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 219, 192 et 225 visant à rétablir l'article 42 quater . La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 219 de la commission.

Les amendements identiques n° 192 de M. Pierre Dharréville et 225 de M. Thierry Michels sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 135 et 226, visant à rétablir l'article 42 quinquies . M. le rapporteur général propose que Mme Audrey Dufeu soutienne l'amendement n° 135 de la commission des affaires sociales. Vous avez la parole, chère collègue.

Nous allons essayer de terminer l'examen du texte en une séance prolongée, donc j'appelle chacun à se discipliner. La parole est à Mme Danièle Obono – j'étais sûr, madame Obono, que vous alliez vous exprimer sur ce sujet !

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 206 – à moins qu'on puisse considérer que vous vous êtes déjà exprimée sur le sujet ?

Les amendements identiques n° 173 de la commission et 61 de Mme Annie Chapelier, tendant à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, sont défendus.

Les amendements identiques n° 174 de la commission et 227 de Mme Aurore Bergé, tendant à rétablir l'article supprimé par le Sénat, sont défendus.

L'amendement n° 41 de Mme Agnès Firmin Le Bodo, tendant à rétablir l'article supprimé par le Sénat, est défendu.

Les amendements identiques n° 136 de la commission et 220 de Mme Michèle de Vaucouleurs, tendant à rétablir l'article 46 bis supprimé par le Sénat, sont défendus.

Le Sénat a supprimé l'article 46 ter . L'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales, tendant à le rétablir, est défendu.

La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur pour les accidents du travail et maladies professionnelles, pour soutenir l'amendement n° 154 de la commission, qui fait l'objet de deux sous-amendements.

Le Gouvernement sera en conséquence favorable à l'amendement n° 154 si son sous-amendement est adopté. Le sous-amendement n° 384 de M. Adrien Quatennens est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 193 et 353. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 193.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 153, 181 et 245, tendant à rétablir l'article 54 bis supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 153 de la commission.