Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 1114 et 1392, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement n° 1114.
La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir les amendements n° 1125 et 1135, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 1755 et 1699, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 499 et 850. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 499.
Je suis saisi de dix amendements, n° 1051, 390, 2160, 300, 1393, 2157, 2158, 1053, 2159 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 300 et 1393 sont identiques. Sur l'amendement n° 390, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assem...
Je suis saisi de deux amendements, n° 2261 rectifié et 1065, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Audrey Dufeu, pour soutenir l'amendement n° 2261 rectifié.
Les amendements n° 1393 de Mme Isabelle Valentin, 2157 et 2158 de M. Guillaume Garot, 1053 de M. Christophe Di Pompeo et 2159 de M. Joël Aviragnet sont défendus. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement n° 7.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 468, 1185, 2060 et 1530, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 468, 1185 et 2060 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 468.
Je me suis interrogé de la même façon que vous, mon cher collègue. Dans la mesure où ils tendent à ajouter des alinéas à l'article 30, l'adoption de ces amendements identiques ne ferait tomber aucun autre amendement – c'est bien dommage, d'ailleurs.
Au vu de la nature du débat, je vais permettre à un orateur par groupe de s'exprimer. Chacun s'efforcera à la concision. La parole est à M. Bruno Millienne.
Monsieur Ruffin, votre intervention ne peut pas porter sur le fond. Nous revenons donc à la discussion du projet de loi.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2032, deuxième rectification, 2045 rectifié, 2133, deuxième rectification et 2262, deuxième rectification.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 45 Contre 0
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 716, 930 et 1590. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 716.
L'amendement n° 930 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 1590.
La parole est à M. François Ruffin. Je la donnerai ensuite à M. Vallaud, qui se manifeste plus discrètement, mais que j'aperçois tout autant.
Ma chère collègue, nous ne sommes pas sur un coin de table, nous sommes à l'Assemblée nationale, et la représentation nationale a le pouvoir de prendre certaines décisions.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 439, 517 et 865. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 439.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 719, 1447, 1578 et 1592. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 719.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39
